Revue de droit maritime comparé, Volumen39Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1939 |
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... charge , non de la maison Halfon , mais d'elle - même , Securitas . La Cour de renvoi , se conformant pleinement aux directives im- parties par cette Cour Suprême , et posant , au préalable , en droit , que la charge du relèvement du ...
... charge , non de la maison Halfon , mais d'elle - même , Securitas . La Cour de renvoi , se conformant pleinement aux directives im- parties par cette Cour Suprême , et posant , au préalable , en droit , que la charge du relèvement du ...
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... charge de l'assureur une somme supérieure à celle qu'il aurait dû supporter sur la base du contrat d'assurance ... charge de la Securitas , sur la base des rapports externes issus du délaissement , lequel , par rapport au navire délaissé ...
... charge de l'assureur une somme supérieure à celle qu'il aurait dû supporter sur la base du contrat d'assurance ... charge de la Securitas , sur la base des rapports externes issus du délaissement , lequel , par rapport au navire délaissé ...
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... charge de l'employeur et pour moitié à la charge des salariés des navires indiqués dans le premier alinéa dudit article . Cette contribution est fixée par le ministre des Corporations d'accord avec le mi- nistre des Communications , d ...
... charge de l'employeur et pour moitié à la charge des salariés des navires indiqués dans le premier alinéa dudit article . Cette contribution est fixée par le ministre des Corporations d'accord avec le mi- nistre des Communications , d ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
La Convention Internationale de Bruxelles du 29 sep | 24 |
JURISPRUDENCE | 35 |
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Términos y frases comunes
Abordage accord août appel armateurs Arrêté articles Assurance aurait avant avaries avocat avril ayant bateau bonne bord brevet Bruxelles capitaine cargaison cause charge civile clause Code commerce commune compagnie compétence compte conditions connaissement conséquence considérer contrat Convention Cour Cour d'Appel d'après d'autres date décembre décision décret décret-loi demande devant dispositions doit dommages donne effet également établi état fixée fonctions fond frais fret général Gouvernement internationale italien janvier Journ jours Jugé juillet juin l'armateur l'article l'assistance l'assuré l'État lieu limitation maladie marchandises marine marine marchande maritime mars mécanicien ment mesure ministre mise modifié mois Moniteur belge national navigation navire novembre obligation octobre paiement pêche personnel personnes perte peuvent port première présent preuve prévues propriétaire public question raison rapports règles relatif responsabilité résulte risque s'il septembre sera seront service seulement Société somme spécial suite suivant supérieur texte tion titre traitement transport travail tribunal trouve valeur voyage