Revue de droit maritime comparé, Volumen39Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1939 |
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... appel des armateurs du Corrientes , la Cour d'Appel réformant ce jugement , avait , par arrêt du 20 décembre 1937 , Dor , 37 , 112 , mis hors de cause le Corrientes , condamnant le s / s . Umtali comme seul responsable . De cet arrêt ...
... appel des armateurs du Corrientes , la Cour d'Appel réformant ce jugement , avait , par arrêt du 20 décembre 1937 , Dor , 37 , 112 , mis hors de cause le Corrientes , condamnant le s / s . Umtali comme seul responsable . De cet arrêt ...
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Heranger faisaient appel . S'appuyant sur le jugement que Lord Justice Scott qui , en Cour d'Appel , avait opiné en sens contraire de ses confrères , l'avocat du Heranger , prétendait que ce navire avait été mis dans l'embarras par un ...
Heranger faisaient appel . S'appuyant sur le jugement que Lord Justice Scott qui , en Cour d'Appel , avait opiné en sens contraire de ses confrères , l'avocat du Heranger , prétendait que ce navire avait été mis dans l'embarras par un ...
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... appel , prétendant que le Gouvernement mexicain avait renoncé à sa prétendue im- munité en constituant avoué devant le Tribunal et qu'il n'avait pas apporté la preuve de sa prise de possession . Jugé que : Il est non seulement loisible ...
... appel , prétendant que le Gouvernement mexicain avait renoncé à sa prétendue im- munité en constituant avoué devant le Tribunal et qu'il n'avait pas apporté la preuve de sa prise de possession . Jugé que : Il est non seulement loisible ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
La Convention Internationale de Bruxelles du 29 sep | 24 |
JURISPRUDENCE | 35 |
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Términos y frases comunes
Abordage aéronefs affrété affréteurs Amirauté août armateurs Arrêté articles Assurance assureurs avaries avril bateau bord Brême brevet d'officier mécanicien caisse capitaine cargaison cassation charge chargeur charte-partie chef de quart civile Code de commerce commerciale compétence conditions congé connaissement conséquence contrat de transport Convention de Bruxelles Convention internationale Cour d'Appel d'affrètement d'après d'avarie commune décembre déchargement décision décret-loi défenderesse demanderesse diritto dispositions dommages fluviale frais fret fréteur Gazz Georges Ripert Haute-Cour de Justice indemnité italien janvier jauge brute Jugé juillet juin juridiction jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'arrêt l'assistance l'assuré l'assureur l'indemnité Législation limitation List Law Reports litige Lloyd's List marchandises marine mar marine marchande maritime mars ment ministre mois de navigation Moniteur belge national novembre octobre paiement patrons bateliers pêche police port prescription présent décret prévues procédure propriétaire ratifications règles remorqueur rémunération responsabilité résulte Ripert risque sauvetage septembre 1938 sera service tion transporteur valeur vigueur