Revue de droit maritime comparé, Volumen39Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1939 |
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... août 1938 ( Moniteur belge des 22-23 août 1938 ) . TRAVAIL . - Allocations familiales . - Arrêté du 26 janvier 1938 , majorant les taux minima d'allocations familiales et de cotisations ( Moniteur belge du 6 février 1938 ) . [ En ...
... août 1938 ( Moniteur belge des 22-23 août 1938 ) . TRAVAIL . - Allocations familiales . - Arrêté du 26 janvier 1938 , majorant les taux minima d'allocations familiales et de cotisations ( Moniteur belge du 6 février 1938 ) . [ En ...
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... août 1938 ) ( Erratum rectifié au Journ . off . du 1er sep- tembre 1938 ) . [ Tarif fixé en annexe au décret - loi du 28 août 1937 , Dor , 37 , 330. ] - Indochine . Vente de barques . Décret du 31 août 1938 , approuvant la suppression ...
... août 1938 ) ( Erratum rectifié au Journ . off . du 1er sep- tembre 1938 ) . [ Tarif fixé en annexe au décret - loi du 28 août 1937 , Dor , 37 , 330. ] - Indochine . Vente de barques . Décret du 31 août 1938 , approuvant la suppression ...
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... août 1938 ) . Prud'homie de Sanary . Gangui à oursins . Arrêté ( Mar. march . ) du 18 août 1938 , autorisant l'emploi du gangui à oursins dans les eaux de la pru- d'homie de Sanary ( Bull . off . Mar. march . , 1938 , p . 349 ) . Plage ...
... août 1938 ) . Prud'homie de Sanary . Gangui à oursins . Arrêté ( Mar. march . ) du 18 août 1938 , autorisant l'emploi du gangui à oursins dans les eaux de la pru- d'homie de Sanary ( Bull . off . Mar. march . , 1938 , p . 349 ) . Plage ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
La Convention Internationale de Bruxelles du 29 sep | 24 |
JURISPRUDENCE | 35 |
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Términos y frases comunes
Abordage accord août appel armateurs Arrêté articles Assurance aurait avant avaries avocat avril ayant bateau bonne bord brevet Bruxelles capitaine cargaison cause charge civile clause Code commerce commune compagnie compétence compte conditions connaissement conséquence considérer contrat Convention Cour Cour d'Appel d'après d'autres date décembre décision décret décret-loi demande devant dispositions doit dommages donne effet également établi état fixée fonctions fond frais fret général Gouvernement internationale italien janvier Journ jours Jugé juillet juin l'armateur l'article l'assistance l'assuré l'État lieu limitation maladie marchandises marine marine marchande maritime mars mécanicien ment mesure ministre mise modifié mois Moniteur belge national navigation navire novembre obligation octobre paiement pêche personnel personnes perte peuvent port première présent preuve prévues propriétaire public question raison rapports règles relatif responsabilité résulte risque s'il septembre sera seront service seulement Société somme spécial suite suivant supérieur texte tion titre traitement transport travail tribunal trouve valeur voyage