Revue de droit maritime comparé, Volumen39Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1939 |
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... Cour d'appel de la Lybie . Mais la Cour Suprême cassa l'arrêt d'appel , en affirmant : a ) Qu'en vertu du délaissement le navire coulé était passé dans la sphère patrimoniale de la société d'assurances , avec effet rétroactif au jour de ...
... Cour d'appel de la Lybie . Mais la Cour Suprême cassa l'arrêt d'appel , en affirmant : a ) Qu'en vertu du délaissement le navire coulé était passé dans la sphère patrimoniale de la société d'assurances , avec effet rétroactif au jour de ...
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... Cour de Rouen , le 20 mars 1925 , Dor Sap . , 3 , 471 « Considérant , dit la Cour de Paris , que ce moyen doit être « écarté comme l'ont fait les premiers juges » et la Cour invoque d'abord qu'il s'agit d'une avarie antérieure au ...
... Cour de Rouen , le 20 mars 1925 , Dor Sap . , 3 , 471 « Considérant , dit la Cour de Paris , que ce moyen doit être « écarté comme l'ont fait les premiers juges » et la Cour invoque d'abord qu'il s'agit d'une avarie antérieure au ...
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... Cour du District Sud de New - York , 20 sep- tembre 1938 Pages 8 . 77 85 9 . - Dock . Remorqueur et ponton - mâture . Haute - Cour de Justice , Amirauté , 13 oc- tobre 1938 ... Som . Navire affrété par un État étranger à un armateur ...
... Cour du District Sud de New - York , 20 sep- tembre 1938 Pages 8 . 77 85 9 . - Dock . Remorqueur et ponton - mâture . Haute - Cour de Justice , Amirauté , 13 oc- tobre 1938 ... Som . Navire affrété par un État étranger à un armateur ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
La Convention Internationale de Bruxelles du 29 sep | 24 |
JURISPRUDENCE | 35 |
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Términos y frases comunes
Abordage aéronefs affrété affréteurs Amirauté août armateurs Arrêté articles Assurance assureurs avaries avril bateau bord Brême brevet d'officier mécanicien caisse capitaine cargaison cassation charge chargeur charte-partie chef de quart civile Code de commerce commerciale compétence conditions congé connaissement conséquence contrat de transport Convention de Bruxelles Convention internationale Cour d'Appel d'affrètement d'après d'avarie commune décembre déchargement décision décret-loi défenderesse demanderesse diritto dispositions dommages fluviale frais fret fréteur Gazz Georges Ripert Haute-Cour de Justice indemnité italien janvier jauge brute Jugé juillet juin juridiction jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'arrêt l'assistance l'assuré l'assureur l'indemnité Législation limitation List Law Reports litige Lloyd's List marchandises marine mar marine marchande maritime mars ment ministre mois de navigation Moniteur belge national novembre octobre paiement patrons bateliers pêche police port prescription présent décret prévues procédure propriétaire ratifications règles remorqueur rémunération responsabilité résulte Ripert risque sauvetage septembre 1938 sera service tion transporteur valeur vigueur