| France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...permanente. TITRE П. FONCTIONNEMENT DUS LABOIUTOIUES. 12. — Des arrêtés du Gouverneur général déterminent le ressort des laboratoires admis à...laboratoires ne peuvent employer que les méthodes prescrites par la Commission permanente instituée près les Ministères de l'agriculture et du commerce.... | |
| 1906 - 504 páginas
...concert entre le ministre de l'agriculture et le ministre du commerce, de l'industrie et du travail, déterminent le ressort des laboratoires admis à...Pour l'examen des échantillons, les laboratoires ne peuventemployer que les méthodes indiquées par la Commission permanente. Ces analyses sont à la... | |
| 1909 - 1188 páginas
...concert avec le Minisire de l'agriculture et le Ministre du commerce, de l'industrie et du travail, déterminent le ressort des laboratoires admis à...laboratoires ne peuvent employer que les méthodes indiquées par la commission permanente. Ces méthodes sont décrites en détail par des arrêtés... | |
| Ernest Gérard, A. Bonn - 1909 - 682 páginas
...concert entre le Minisire de l'Agriculture et le Ministre du Commerce, de l'Industrie et du Travail, déterminent le ressort des laboratoires admis à...laboratoires ne peuvent employer que les méthodes indiquées par la commission permanente. Ces analyses sont à la fois d'ordre qualitatif et quantitatif.... | |
| Albert Bruno - 1912 - 356 páginas
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| 1913 - 972 páginas
...concert entre le IVfinislre de l'Agriculture et le Ministre du Commerce, de l'Industrie et du Travail, déterminent le ressort des laboratoires admis à...échantillons, les laboratoires ne peuvent employer que des méthodes indiquées par la Commission permanente. Ces analyses sont à la fois d'ordre qualificatif... | |
| 1919 - 832 páginas
...ministérielle prise surl'avis conforme de la Commission permanente et déterminant leur ressort. ART. 20. — Pour l'examen des échantillons, les laboratoires ne peuvent employer que les méthodes indiquées par la Commission permanente. Ces méthodes sont décrites en détail par des arrêtés... | |
| France - 1931 - 702 páginas
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| France - 1932 - 872 páginas
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