...œuvre d'assainissement et de sauvegarde. B. — Aux termes du décret du 7 janvier 1915 sont interdites la vente en gros et au détail ainsi que la circulation...de la loi du 26 décembre 1908. Les contraventions seront punies de la fermeture du débit, et, en outre, à la requête de l'administration des Contributions...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...16 mars 1915 est modifié comme il suit : « Sont interdites la fabrication, la vente en gros et en détail, ainsi que la circulation de l'absinthe et des liqueurs similaires visées par fc BSP — ANNBXIS. XVI. Août-Septembre 1922. 480 l'article io de la loi du 30 janvier 1907 et l'article...

...ainsi que de la circulation de l'absinthe et des liqueurs similaires (J. Off. 17 mars). ART. 1er. — Sont interdites la fabrication, la vente en gros et...janvier 1907 et l'article 17 de la loi du 26 décembre -J908. Les contraventions au paragraphe 1e' du présent article seront punies de la fermeture de l'établissement...

...qu'elle a été promulguée le 16 mars 1915 et publiée au Journal Officiel An 17 mars : ART. 1". — Sont interdites la fabrication, la vente en gros et...l'absinthe et des liqueurs similaires visées par l'article ib de la loi du 30 janvier 1907 ut l'article 17 de la loi du 26 décembre 1908. Les contraventions...

...7 janvier 1915 interdit la vente de l'absinthe et des liqueurs similaires visées par l'article 1S de la loi du 30 janvier 1907 et l'article 17 de la loi du 26 décembre 1908. Il faut entendre par similaire d'absinthe tout produit présentant comme apparence et comme goût une...

...vente de l'absinthe el ds boissons similaires. ARTICLE PREMIEH. — Sont interdites la vente en gros el au détail ainsi que la circulation de l'absinthe et des liqueurs similaires visées par l'article 13 de la loi du 30 janvier l'J07 et l'article 17 de la loi du 26 décembre 1908. Toutefois, la présente...

...Préfecture de police. Ordonnance concernant la publica tion du décret du 7 janvier 1915 interdisant la vente en gros et au détail ainsi que la circulation de l'absinthe et des liqueurs similaires. — Paris, 1915. In-fol. (90x64). (République française.) Paris, le 29 janvier 1915. Préfecture...

...L'absinthe, accusée de crimes que personne n'a prouvés1, avait été plus ou moins supprimée par la loi du 30 janvier 1907 et l'article 17 de la loi du 28 décembre 1908. La loi du 16 mars 1915 en a définitivement prohibé la fabrication, Ja circulation...

...qu'elle ne serait applicable que cinq ans après sa promulgation. La loi du 16 mars 1915 a interdit la fabrication, la vente en gros et au détail ainsi...circulation de l'absinthe et des liqueurs similaires. Elle ne réserve aucune indemnité el ne devait réserver aucune indemnité au profit des fabricants...