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" ART. 2. — Toutes les substances alimentaires autres que le beurre, quelles que soient leur origine, leur provenance et leur composition, qui présentent l'aspect du beurre et sont préparées pour le même usage que ce dernier produit, ne peuvent être... "
Annales des falsifications et des fraudes - Página 13
1915
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Journal du ministère public et du droit criminel: recueil mensuel ..., Volumen39

1897 - 352 páginas
...alimentaires autres que le beurre, quelles que soient leur origine, leur provenance et leur composition, qui présentent l'aspect du beurre et sont préparées pour le même usage que ce dernier produit, ne peuvent être désignées que sous le nom de mar garine. La margarine ainsi...
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Bulletin archéologique de l'Association bretonne, Classe d'archéologie

Association bretonne, Saint-Brieuc. Classe d'archéologie - 1897 - 952 páginas
...alimentaires autres que « le beurre, quelles que soient leur origine, leur provenance « et leur composition, qui présentent l'aspect du beurre et « sont préparées pour le même usage que ce dernier produit, c ne peuvent être désignées que sous le nom de margarine. « La margarine ainsi...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1897 - 994 páginas
...alimentaires autres que le beurre, quelles que soient leur origine, leur provenance et leur composition, qui présentent l'aspect du beurre et sont préparées pour le même usage que ce dernier produit, ne peuvent être désignées que sous le nom de margarine. La margarine ainsi définie...
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Journal des économistes

1897 - 1004 páginas
...alimentaires autres que le beurre, quelles que soient leur origine, leur provenance et leur composition, qui présentent l'aspect du beurre et sont préparées pour le même usage que ce dernier produit, ne peuvent être désignées que sous le nom de margarine. La margarine ainsi définie...
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Recueil général de jurisprudence, de doctrine et de ..., Volúmenes6-7

D. Penant - 1897 - 664 páginas
...alimentaires autres que le beurre, quelles que soient leur origine, leur provenance et leur composition, qui présentent l'aspect du beurre et sont préparées pour le même usage que ce dernier produit, ne peuvent être désignées que sous le nota de margarine. La margarine ainsi...
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Commentaire complet du code de justice militaire pour les armées de terre et ...

Victor Nicolas, France - 1898 - 908 páginas
...alimentaires autres que le beurre, quelles que soient leur origine, leur provenance et leur composition, qui présentent l'aspect du beurre et sont préparées pour le même usage que ce dernier produit, ne peuvent être désignées que sous le nom de margarine. La margarine ainsi définie...
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Bulletin des sciences pharmacologiques, Volumen29

1922 - 956 páginas
...substances alimentaires autres que le beurre, quelles que soient leur origine, provenance et composition, qui présentent l'aspect du beurre et sont préparées pour le même usage que ce dernier produit, ne peuvent être désignées que sous le nom de margarine; celle-ci ainsi définie...
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Bulletin officiel du Ministère de la justice: Décrets. Arrêtés. Circulaires ...

France. Ministère de la justice - 1899 - 712 páginas
...alimentaires autres que In beurre, quelles que soient leur origine, leur provenance et leur composition , qui présentent l'aspect du beurre et sont préparées pour le même usage que ce dernier produit, ne peuvent être désignées que sous le nom de margarine. La margarine ainsi définie...
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Ordonnances et arrêtés ...

1899 - 870 páginas
...alimentaires autres que le beurre, quelles que soient leur origine, leur provenance et leur composition, qui présentent l'aspect du beurre et sont préparées pour le même usage que ce dernier produit, ne peuvent être désignées que sous le nom de margarine. AI.T. 3. Il est interdit...
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Laiterie

Charles Martin - 1904 - 408 páginas
...alimentaires autres que le beurre, quelles que soient leur origine, leur provenance et leur composition, qui présentent l'aspect du beurre et sont préparées pour le même usage que ce dernier produit, ne peuvent être désignées que sous le nom de margarine. La margarine ainsi définie...
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