Annales des falsifications et des fraudes, Volumen8

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Volumes 2-3 include section: Repertoire des travaux publiés sue la composition, l'analyse et les falsifications des denrées alimentaires.
 

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Página 89 - Décret du 28 juillet 1908 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des- produits agricoles, en ce qui concerne les liqueurs et sirops.
Página 128 - ... sur la nature de toutes marchandises ; quiconque, par usage de faux poids ou de fausses mesures, aura trompé sur la quantité des choses vendues, sera puni de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, un an au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts, ni être au-dessous de 50 francs.
Página 15 - Aussitôt après avoir scellé les échantillons, l'agent verbalisateur, s'il est en présence du propriétaire ou détenteur de la marchandise, doit le mettre en demeure de déclarer la valeur des échantillons prélevés. Le procès-verbal mentionne cette mise en demeure et la réponse qui a été l'aile.
Página 8 - Chaque expert est mis en possession d'un échantillon. Le juge d'instruction donne communication aux experts des procèsverbaux de prélèvement, ainsi que des factures, lettres de voiture, pièces de régie, et, d'une façon générale, de tous les documents que la personne mise en cause a jugé utile de produire ou que le juge s'est fait remettre. Aucune méthode officielle n'est imposée aux experts. Ils opèrent à leur gré, ensemble ou séparément, chacun d'eux étant libre d'employer les...
Página 407 - Seront considérées comme inventions ou découvertes nouvelles : L'invention de nouveaux produits industriels; L'invention de nouveaux moyens ou l'application nouvelle de moyens connus pour l'obtention d'un résultat ou d'un produit industriel.
Página 13 - ART. 2. — Toutes les substances alimentaires autres que le beurre, quelles que soient leur origine, leur provenance et leur composition, qui présentent l'aspect du beurre et sont préparées pour le même usage que ce dernier produit, ne peuvent être désignées que sous le nom de margarine.
Página 87 - Sont interdites la fabrication, la vente en gros et au détail, ainsi que la circulation de l'absinthe et des liqueurs similaires visées par l'article 15 de la loi du 30 janvier 1907 et l'article 17 de la loi du 26 décembre 1908.
Página 130 - Les justiciables des conseils de guerre dans les divisions territoriales en état de paix; 2° Les individus employés, à quelque titre que ce soit, dans les états-majors et dans les administrations et services qui dépendent de l'armée; • 3?
Página 15 - Les nom, prénoms, qualité et résidence de l'agent verbalisateur; 2° La date, l'heure et le lieu où le prélèvement a été effectué ; 3° Les nom, prénoms, profession, domicile ou résidence de la personne chez laquelle le prélèvement a été opéré. Si le prélèvement a lieu en cours de route, les noms et domiciles des personnes figurant sur les lettres de voiture ou connaissements comme expéditeurs ou destinataires ; 4° La signature de l'agent verbalisateur.
Página 7 - Des arrêtés ministériels, pris de concert entre le ministre de l'agriculture et le ministre du commerce, de l'industrie et du travail, déterminent le ressort des laboratoires admis à procéder à l'analyse des échantillons. Pour l'examen des échantillons, les laboratoires ne peuvent employer que les méthodes indiquées par la Commission permanente. Ces analyses sont à la fois d'ordre qualitatif et quantitatif.

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