| France - 1928
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| France - 1925
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| 1930 - 942 páginas
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| 1921 - 424 páginas
...la dérogation, le nombre d'employés (enfp.nts, femmes, hommes avec la désignation de leur emploi) pour lesquels la durée du travail sera prolongée, les heures de travail et de repos prévues pour ce personnel, la durée évaluée en jours et en heures de la dérogation. Le chef d'établissement... | |
| France - 1922 - 1798 páginas
...lesquels la durée du travail sera, plongée, les heures de travail et de. repos prévues pour ces oupcrs, la durée, évaluée en jours et en heures, de la...d'établissement doit, en outre, tenir à jour un tableau sur (quel sont inscrites, au fur et à mesure de l'envoi des avis à l'iospecpr du travail, les dates des... | |
| 1922 - 624 páginas
...chemins de fer une. déclaration spécifiant la nature et la cause de la dérogation, le nombre d'agents pour lesquels la durée du travail sera prolongée,...les heures de travail et de repos prévues pour ces agents, la durée en jours et en heures de la dérogation. Celte déclaration ne sera nécessaire que... | |
| 1924 - 762 páginas
...veut user des facultés prévues à l'article l> est tenu d'adresser à l'inspecteur départemental du travail une déclaration datée, spécifiant la nature...et la cause de la dérogation, le nombre d'ouvriers pour lesquels la durée du travail sera prolongée, les jours où il sera fait usage de ladite faculté,... | |
| France - 1794 - 1828 páginas
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| 1925 - 1030 páginas
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| 1926 - 1168 páginas
...l'inspecteur départemental du travail, une déclaration datée spéciliant la nature et la cause de dérogation, le nombre d'ouvriers (enfants, femmes,...évaluée en jours et en heures, de la dérogation. Ie chef d'établissement doit, en outre, tenir à jour un tableau sur lequel seront inscrites au fur... | |
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