 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 páginas
...Celles-ci , fondées sur des réalités , sont utiles à la société. Loin de créer tour à tour les baisses excessives et les hausses exagérées, elles...commerce , en le préservant des secousses qui lui sont toujours funestes. ART. 421 , 422. — Une disposition du Code punit aussi de peines de police correctionnelle,... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 páginas
...Celles-ci, fondées sur des réalités, sont utiles à la société. Loin de créer tour à tour les baisses excessives et les hausses exagérées, elles...et par là servent le commerce, en le préservant de secousses qui lui sont toujours funestes. » Louvet, rapporteur du corps législatif, ajoutait :... | |
 | Edouard Haus - 1862 - 508 páginas
...Celles-ci fondées sur des réalités sont utiles à la société. Loin de créer tour à tour les baisses excessives et les hausses exagérées, elles...commerce en le préservant des secousses qui lui sont toujours funestes. » — Louvet. rapporteur au corps législatif, s'exprimait comme suit : « Vous... | |
 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - 886 páginas
...Celles-ci, fondées sur des réalités, sont utiles à la société. Loin de créer tour à tour les baisses excessives et les hausses exagérées, elles...et par là servent le commerce, en le préservant de secousses qui lui sont toujours funestes. » 54O. On aperçoit facilement dans ces paroles la pensée... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 páginas
...Celles-ci, fondées sur des réalités) sont utiles à la société. Loin de créer tour à tour les baisses excessives et les hausses exagérées, elles...et par là servent le commerce, en le préservant de secousses qui lui sont toujours funestes. » Ou aperçoit facilement dans ces paroles la pensée... | |
 | Adolphe Chauveau - 1887 - 732 páginas
...Celles-ci, fondées sur des réalités, sont utiles à la société. Loin de créer tour à tour les baisses excessives et les hausses exagérées, elles...commerce, en le préservant des secousses qui lui sont toujours funestes. » M. Louvet , rapporteur du Corps législatif , ajoutait : « Vous savez combien... | |
 | Académie de Stanislas (Nancy, France) - 1890 - 1238 páginas
...Celles-ci, fondées sur des réalités, sont utiles à la société. Loin de créer tour à tour les baisses excessives et les hausses exagérées, elles...commerce, en le préservant des secousses qui lui sont toujours funestes '. Et M. Louvet rapporteur du Corps législatif, ajoutait: « Vous savez combien... | |
 | 1890 - 1160 páginas
...celles-ci, fondées sur des réalités, sont utiles à la société. Loin de créer tour à tour les baisses excessives et les hausses exagérées, elles...le commerce, en le préservant des secousses, qui sont toujours funestes. » Ce passage est significatif; ce qu'on veut atteindre, c'est la fraude. Depuis... | |
 | Charles Genart - 1896 - 246 páginas
...l'exposé des motifs . « au lieu de créer tour à tour les baisses excessives et les hausses exagérées, tendent à les contenir dans les limites que comporte...par là servent le commerce en le préservant des conséquences qui lui sont toujours funestes. » prononça une condamnation confirmée quelques mois... | |
 | Gaston Beyssade - 1897 - 710 páginas
...: loin de créer tour à tour des hausses et des baisses exagérées, elles tendent à les soutenir dans les limites que comporte la nature des circonstances, et par là servent le commerce en le préservant de secousses funestes ». Nous ne sommes ici en présence que d'une opinion personnelle, antérieure... | |
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La disposition ne peut s'appliquer à ces spéculations franches et loyales qui distinguent le vrai commerçant. Celles-ci, fondées sur des réalités, sont utiles à la société. Loin de créer tour à tour les baisses excessives et les hausses exagérées,... 