Tables analytiques des Annales de la Chambre des députésla Chambre des députés, 1934 |
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... Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'Exercice 1934 ( Loi de finances . Art . 3 : Imposition aux bénéfices industriels et commerciaux , A. , S. O. de 1934 ; t . 1 , p . 554 et suiv . ) . - Prend ...
... Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'Exercice 1934 ( Loi de finances . Art . 3 : Imposition aux bénéfices industriels et commerciaux , A. , S. O. de 1934 ; t . 1 , p . 554 et suiv . ) . - Prend ...
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... Prend part à la dis- cussion d'un projet de loi portant déro- gation exceptionnelle à l'article 30 de la loi du 16 septembre 1871 ( p . 510 ) . BONNAURE ( M. GASTON ) [ Seine ] . Prend part à la discussion d'une proposition de ...
... Prend part à la dis- cussion d'un projet de loi portant déro- gation exceptionnelle à l'article 30 de la loi du 16 septembre 1871 ( p . 510 ) . BONNAURE ( M. GASTON ) [ Seine ] . Prend part à la discussion d'une proposition de ...
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... Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux droits de douane applicables aux vins de Porto et de Madère ( p . 984 ) . - PARMENTIER ( M. ANDRÉ ) [ Nord ] . Ob- tient un congé ( A. , S. O. de 1934 ; t . 1 , P. 3 ) . PATENOTRE ...
... Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux droits de douane applicables aux vins de Porto et de Madère ( p . 984 ) . - PARMENTIER ( M. ANDRÉ ) [ Nord ] . Ob- tient un congé ( A. , S. O. de 1934 ; t . 1 , P. 3 ) . PATENOTRE ...
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Términos y frases comunes
11 janvier 16 mars 28 février 9 février acceptée le 9 Adoption de l'art adoption ibid Bayonne blé Art blutage Budget général Cabinet Daladier Chambre des Députés Crédit municipal date de discussion Décret du 9 défense du marché Demande d'interpellation présentée Demande de renvoi discussion d'interpellations discussion du projet Discussion générale Ernest Lafont Exercice Exposé des motifs fixation du Budget GÉNÉRAL DE L'ETAT général de l'Exer général de l'Exercice générale du Gouvernement Interpellation y relative jet de loi Jules Moch l'Exercice 1934 Justice l'Exercice 1934 Loi Lagny liste des votants Loi de finances loi portant fixation loi tendant Lorraine Louis Rollin marché du blé Maurice Dormann méfiance ait modifié motifs et texte municipal de Bayonne Obtient un congé Paul Jacquier politique générale Prend Présentation au Sénat projet de loi proposition de loi proposition de résolution scandale du Crédit Sénat Sénat Art Services d'Alsace sion taxe terpellation texte du projet