 En ligne collatérale, les degrés se comptent par les générations, depuis l'un des parents jusques et non compris l'auteur commun, et depuis celui-ci jusqu'à l'autre parent Ainsi, deux frères sont au deuxième degré; l'oncle et le neveu sont au...  Az ági öröklés kérdése: Jelentés és vélemény - Página 165por Gusztáv Schwarz (szászi) - 1898 - 168 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 páginas
...depuis l'un des pareils jusqucs et non compris l'auteur commun ; et depuis celui-ci jusqu'à l'aufre parent. Ainsi , deux frères sont au deuxième degré...les cousins germains au quatrième; ainsi de suite. Voyez Représentation , Succession , etc. 4. DEGRÉ DE SUBSTITUTION. Tome 6 , page r 20. Les substitutions... | |
 | France - 884 páginas
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 | France - 1822 - 802 páginas
...générations, depuis l'un des parens jusqucs et non. compris l'auteur commun , et depuis celui - ci jusqu'à l'autre parent. — Ainsi , deux frères...les cousins germains au quatrième ; ainsi de suite. SECTION II. De ¡a Représentation. 789. La représentation est une fiction de la loi , dont l'effet... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 678 páginas
...ligne collatérale , les degrés se comptent par 73* « les générations , depuis l'un des parens jusques et non « compris l'auteur commun , et depuis...cousins germains au « quatrième ; ainsi de suite. » SECTION il. — De la Représentation. Art. 29. « La représentation est une fiction de la loi,... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 páginas
...ARTICLE 738. En ligne collatérale les degrés se comptent par les générations depuis l'un des parens , jusques et non compris l'auteur commun et depuis celui-ci...les cousins germains au quatrième , ainsi de suite. . .' . . 94 TARLEAU XIX. 95 SECTION II. De la représentation. ARTICLE 739. La représentation est... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 páginas
...parens )u-.|uc et non compris l'auteur commun, et depuis celui-ci jusqu'à l'autre parent. Ainsi Jeux frères .sont au deuxième degré ; l'oncle et le...les cousins germains au quatrième ; ainsi de suite. SECTION II. — De la Représentation. ;3о. La représentation est une fiction delà loi, dont l'effet... | |
 | Georges Antoine Chabot - 1839 - 644 páginas
...738. En ligne collatérale , les degrés se comptent par les générations, depuis l'un des parens jusques et non compris l'auteur commun, et depuis...les cousins germains au quatrième ; ainsi de suite. SOMMAIRE. 1. Différence du calcul des degrés entre le droit canon et le droit civil. Tab. XIX. 1.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 páginas
...collatérale, les degrés se comp146 TITRE l. DES SUCCESSIONS. tent par les générations, depuis l'un des parents jusques et non compris l'auteur commun et...les cousins germains au quatrième, ainsi de suite. BECTIOK H. De la Représentation. • — I] ne Faut pa> confondre la représentation avec la trantmittion.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 páginas
...non compris l'auteur commun , et depuis celui-ci jusqu'à l'autre parent. C. 736, 739, 742, 752, 755. orce ait lien , hors le cas du consentement mutuel,...contre lequel le divorce aura été admis, perdra SECTION H. DE LA REPRÉSENTATION. 939. La représentation est une fiction de la loi, dont l'effet est... | |
 | 1841 - 850 páginas
...ARTICLE 738. En ligne collatérale , les degrés se comptent par les générations, depuis l'un des parents jusques et non compris l'auteur commun , et...les cousins germains au quatrième ; ainsi de suite. SECTION II. /'(• la représentation. ARTICLE 739. La représentation est une fiction de la loi ,... | |
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