Hidden fields
Libros Libros
" La suite des degrés forme la ligne ; on appelle ligne directe la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre; ligne collatérale, la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui descendent... "
Az ági öröklés kérdése: Jelentés és vélemény - Página 165
por Gusztáv Schwarz (szászi) - 1898 - 168 páginas
Vista completa - Acerca de este libro

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volumen12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 páginas
...génération s'appelle un degré. Art. y36. La suite des degrés forme la ligne : on appelle ligne directe la suite des degrés entre personnes qui descendent...des autres, mais, qui descendent d'un auteur commun. On distingue la ligne directe en ligne directe descendante et ligue directe ascendante. La première...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volumen40

France - 388 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]
Vista de fragmentos - Acerca de este libro

Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 páginas
...Liv. III. Manières d'acquérir la Prop. 736. La suite des degrés forme la ligne : ou appelle ligne directe , la suite des degrés entre personnes qui...des autres , mais qui descendent d'un auteur commun. On distingue la ligne directe , en ligne directe descendante et ligne directe ascendante. La première...
Vista completa - Acerca de este libro

Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 páginas
..., ff. de gradibus et adfmibus. Article 736. La suite des degrés forme la ligne : on nppelle ligne directe la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre ; ligne collatérale, i • suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres , mais qui descendent...
Vista completa - Acerca de este libro

Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques de Maleville - 1807 - 472 páginas
...»' s'appelle un degré. • ART. 736. « La suite des degrés forme la ligne ; » on appelle ligne directe, la suite des degrés » entre personnes qui descendent l'une de l'autre; » ligne coUatëraie, la suite des degrés entre per» sonnes qui ne descendent pas les unes des autres , »...
Vista completa - Acerca de este libro

Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 páginas
...ligne: on appelé ligne directe la suite oes degrés entre personnes qui descendent l'une de l'antre; ligne collatérale, la suite des degrés entre personnes...des autres, mais qui descendent d'un auteur commun. — On distingue la ligne directe, en ligne directe descendante et ligne directe ascendante. — La...
Vista completa - Acerca de este libro

Cours de code civil, Volumen1

Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 páginas
...; chaque génération s'appelle un degré. 2. La suite des degrés forme la ligne. On appelle lIgne directe , la suite des degrés entre personnes qui...suite des degrés entre personnes qui ne descendent point l'une de l'autre, mais qui descendent d'un auteur commun. 3. On distingue la ligne directe, en...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volumen12

P. Antoine Fenet - 1828 - 678 páginas
...génération s'appelle un degré. » Art. 2o. «La suite des degrés forme la ligne: on appelle ligne 716 « directe la suite des degrés entre personnes qui descendent • l'une de l'autre ; et ligne collatérale , la suite des degrés • entre personnes qui ne descendent pas les unes des...
Vista completa - Acerca de este libro

Dictionnaire général des droits d'enregistrement de timbre, de ..., Volumen2

1835 - 882 páginas
...collatérale. 1. Ou appelle ligne direct* la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une du l'autre . ligne collatérale, la suite des degrés...des autres, mais qui descendent d'un auteur commun. Oit distingue la ligne directe en ligne directe ettscendante et ligne directe attendante. La première...
Vista completa - Acerca de este libro

Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans ..., Volumen4

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1830 - 592 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]
Vista de fragmentos - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF