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" Si l'adopté meurt sans descendants légitimes, les choses données par l'adoptant, ou recueillies dans sa succession, et qui existeront en nature lors du décès de l'adopté, retourneront à l'adoptant ou à ses descendants, à la charge de contribuer... "
Az ági öröklés kérdése: Jelentés és vélemény - Página 62
por Gusztáv Schwarz (szászi) - 1898 - 168 páginas
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volumen10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...qualité' nés depuis l'adoption. Art. 35 1. à Si l'adopté meurt sans descendans légitimes , les choses données par l'adoptant, ou recueillies dans sa succession, et qui existeront en nature lors du. décès del'adopjé, retourneront à l'adoptant ou à ses descendans, à la charge de contribuer aux dettes...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 884 páginas
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Portion disponible: ou traité de la portion des biens dont on peut, suivant ...

Levasseur - 1805 - 396 páginas
...l'adoptant et qui existeront eu nature » lors du décès de l'adopté, retourneront à l'aj) doptant. . . à la charge de contribuer aux dettes, et » sans préjudice des droits des tiers ». Il en résulte quatre décisions principales; i °, que l'adoptant n'a droit qu'aux choses par...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 páginas
...meurt sans descendans légi72 Liv. I." Des Personnes. limes , les choses données par l'adoptant, on recueillies dans sa succession , et qui existeront...de l'adopté , retourneront à l'adoptant ou à ses desccndans , à la charge de contribuer aux dettes, et sans préjudice de» droits des tiers. Le surplus...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volumen5

France - 1807 - 600 páginas
...retour en sa faveur.. ARTICLE 35t. Si l'adopté meurt sans descendans. légitimes , le»j • choses données par l'adoptant , ou recueillies , dans sa...de l'adopté , retourneront à l'adoptant ou à ses descendansl, à la charge de contribuer aux dettes , et sans pré.juiltet des droits des tiers Le surplus...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 páginas
...dernière? qualité nés depuis l'adoption. 35 1. Si l'adopté meurt sans descendans légitimes , les choses données par l'adoptant , ou recueillies dans» sa...de l'adopté , retourneront à l'adoptant ou à ses descen^ dans, à la charge de contribuer aux dettes, et san* préjudice des droits des tiers. Le surplus...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 páginas
...émancipât. ±' • î. • Article 55 1 . Si l'adopté meurt sans descendans légitimes, les choses données par l'adoptant , ou recueillies dans sa succession...décès de l'adopté , retourneront à l'adoptant ou à $es descendans , à la charge de contribuer aux dettes, et sans préjudice des droits des tiers. Le...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volumen1,Tema 1

1809 - 392 páginas
...L'adoptant (ou ses descendans) n'exerce le droit de retour sur les biens donnés à l'adopté, qu'à la charge de contribuer aux dettes et sans préjudice des droits des tiers. Comment cette dernière disposition doit-elle être interprétée, i°. lorsque la chose donnée a...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 páginas
...qualité , nés depuis l'adoption. 35t. Si l'adopté meurt sans descendaos légitimes, lee • -t hosrs données par l'adoptant, ou recueillies dans sa succession,...décès de l'adopté, retourneront à l'adoptant ou à se« descendaos, à la charge de contribuer aux. dettes , et sans préjudice des droits des tiers....
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Cours de code civil, Volumen2

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 páginas
...lui aient été donnés par l'adoptant, celui-ci , en cas de survie, a le droit de les reprendre , à la charge de contribuer aux dettes, et sans préjudice des droits acquis à des tiers sur ces mêmes biens. [ Quidj si les biens ont été aliénés; mais que le prix...
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