Revue politique et parlementaire, Volumen170Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1937 |
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... monopoles , par rapport aux évaluations de la loi de finances , de 38.705.000 francs , ramenée à 9.705.000 francs si l'on tient compte de la loi du 25 mars 1936 qui a prorogé depuis le 1er avril la réduction des droits d'enregistrement ...
... monopoles , par rapport aux évaluations de la loi de finances , de 38.705.000 francs , ramenée à 9.705.000 francs si l'on tient compte de la loi du 25 mars 1936 qui a prorogé depuis le 1er avril la réduction des droits d'enregistrement ...
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... monopoles des tabacs , de 265.793 francs sur les droits de succession et de 2.527.430 francs dans la recette du monopole des allumettes . Pour les onze premiers mois de l'exercice , les recettes de la Caisse sont , par rapport à la ...
... monopoles des tabacs , de 265.793 francs sur les droits de succession et de 2.527.430 francs dans la recette du monopole des allumettes . Pour les onze premiers mois de l'exercice , les recettes de la Caisse sont , par rapport à la ...
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... monopoles et le domaine ( en francs ) : Novembre 1935 . 611.707.400 Juin 581.119.700 1936 . Décembre Janvier 1936 . Février ........ Mars Avril Mai Juillet 89.729.000 Août 39.898.000 Septembre - 28.859.000 Octobre · ....... 6.327.000 ...
... monopoles et le domaine ( en francs ) : Novembre 1935 . 611.707.400 Juin 581.119.700 1936 . Décembre Janvier 1936 . Février ........ Mars Avril Mai Juillet 89.729.000 Août 39.898.000 Septembre - 28.859.000 Octobre · ....... 6.327.000 ...
Contenido
JOSEPH BARTHELEMY de lInstitut Le projet contre la presse p | 3 |
ALFRED LANSBURGH Pourquoi revenir à lor? p | 28 |
LOUIS LE FUR prof Fac Droit Paris Lactivité de la Cour permanente de jus | 48 |
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Términos y frases comunes
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