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...japonais s'engage à adhérer, avant que la juridiction consulaire suisse au Japon ait pris fin, à la convention internationale pour la protection de...propriété industrielle, signée à Paris le 20 mars 1883, et à la convention internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, signée...

...longtemps. M. Emile Bert passe ensuite à l'examen de la Convention internationale et s'exprime ainsi : La Convention internationale pour la protection de...propriété industrielle signée à Paris le 20 mars 1883 entre la France, la Belgique, le Brésil, l'Espagne, le Guatemala, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal,...

...japonais s'est engagé à adhérer, avant que la juridiction consulaire suisse au Japon ait pris fin, à la convention internationale pour la protection de...propriété industrielle, signée à Paris le 20 mars i883, et à la convention internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques,...

...DEUXIÈME PARTIE TEXTE ACTUEL DES ACTES ET PROPOSITIONS I CONVENTION CRÍ3A.TTO3ST CONCERNAS! LV XTISTIOKT PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (Signée à Paris le 20 mars 1883) Texte actuel Article 1. Les gouvernements de Belgique, du Brésil, d'Espagne, de France, de Guatemala,...

...internationale de Spint-Pétersbourg 236 1888 1" octobre Adhésion des Indes Néerlandaises à la Convention pour la protection de la propriété industrielle, signée à Paris, le 20 mars 1883 305 1890 2/ juin Conférence télégraphique internationale de Paris, relative aux tarifs internationaux....

...certains gouvernements ont résolu de conclure une convention à cet effet. Ainsi s'exprime le préambule de la Convention internationale pour la protection...de la propriété industrielle signée à Paris, le 2o mars 1883, par les délégués de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala,...

...irgendwie gefâhrlich sein kônnten, einztischrânken oder zu verbieten. 3. Zu Artikel XI des Vertrages. 42 pour la protection de la propriété industrielle, signée à Paris le 20 mars 1883, et à la Convention internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, signée...

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...128). Article unique. — Les Français peuvent revendiquer l'application à leur profit, en France, eu Algérie et dans les colonies françaises, des dispositions...ainsi que des arrangements, actes additionnels et protocoles de clôture qui ont modifié ladite convention, dans tous les cas où ces dispositions sont...