 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...Les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations neutres, portant ou recueillani des blessés, des malades ou des naufragés des belligérants, ne peuvent...le fait de ce transport, mais ils restent exposés a la capture pour les violations de neutralité qu'ils pourraient avoir commises. ART. 7. Le personnel... | |
 | 1904 - 810 páginas
...les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations neutres, portant ou recueillant des blessés, des malades ou des naufragés des belligérants, ne peuvent...être capturés pour le fait de ce transport, mais restent exposés à la capture pour les violations de neutralité qu'ils pourraient avoir commises.... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | 1900 - 1032 páginas
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 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...Les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations neutres portant ou recueillant des blessés, des malades ou des naufragés des belligérants ne peuvent...le fait de ce transport, mais ils restent exposés i la capture pour les violations de neutralité qu'ils pourraient avoir commises. Art. 7. — Le personnel... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 páginas
...Les bâtiments de commerce, yachts ou embaracations neutres portant ou recueillant des blessés, des malades ou des naufragés des belligérants ne peuvent...violations de neutralité qu'ils pourraient avoir commises. Art. 7. Le personnel religieux, médical et hospitialier de tout bâtiment capturé est inviolable... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 612 páginas
...Les bâtiments de commerce, yachts, ou embarcations neutres, portant ou recueillant des blessés, des malades, ou des naufragés des belligérants, ne peuvent...violations de neutralité qu'ils pourraient avoir commises. AETICLE VII Le personnel religieux, médical, et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable... | |
 | 1900 - 1186 páginas
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 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...bâtiments de commerce , yachts ou embarcations neutres , portant ou recueillant des blessés, des malades ou des naufragés des belligérants, ne peuvent...violations de neutralité qu'ils pourraient avoir commises. ART. 7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et... | |
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Les bâtiments de commerce , yachts ou embarcations neutres , portant ou recueillant des blessés, des malades ou des naufragés des belligérants, ne peuvent être capturés pour le fait de ce transport, mais ils restent exposés à la capture pour les... 
