 | 1896 - 1316 páginas
...territoriale, sauf lo droit dos bel•< libérants clé réglementer et, dans un but do défense, de barrer n le passage dans ladite mer pour tout navire, et sauf le droit de s « neutres de réglementer le passage dans ladite mer pour les na^ vires de guerre de toutes nationalités.... | |
 | 1894 - 728 páginas
...notification spéciale, sa zone neutre au delà de six milles, jusqu'à portée du canon des côtes. ART. 5. — Tous les navires sans distinction ont...droit des neutres de réglementer le passage dans ladite mer pour les navires de guerre de toutes nationalités. ART. 6. — Les crimes et délits commis... | |
 | Lodewijk Ernst Visser - 1894 - 456 páginas
...Tous les navires sans distinction ont le droit de passage inoffensiv par la mer territoriale , sauf de droit des belligérants de réglementer et dans un...droit des neutres de réglementer le passage dans ladite mer pour les navires de guerre de toutes nationalités. art. VI. Les crimes et délits commis... | |
 | Institute of International Law - 1894 - 466 páginas
...belligérants de réglementer et, dans un but de défense, de barrer le passage •dans ladite mer pour (oui navire, et sauf le droit des neutres de réglementer le passage dans ladite mer pour les navires de guerre de toutes nationalités. ART. 6. — Les crimes et délits commis... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 678 páginas
...sauf le droit de réglementer, et dans un but de défense, de barrer le passage dans ladite mer à tout navire et sauf le droit des neutres de réglementer le passage dans ladite mer pour les navires de guerre de toutes nationalités. ART. 6. — Les crimes et délits commis... | |
 | Walther Schücking - 1897 - 104 páginas
...Tous les navires sans distinction ont le droit de passage inoffensiv par la mer territoriale , sauf de droit des belligérants de réglementer et dans un...droit des neutres de réglementer le passage dans ladite mer pour les navires de guerre de toutes nationalités. art. VI. Les crimes et délits commis... | |
 | Frantz Despagnet - 1899 - 770 páginas
...; Ann., t. XIII, p. 329). « Tous les navires sans distinction ont le droit de passage in offensif par la mer territoriale, sauf le droit des belligérants...droit des neutres de réglementer le passage dans ladite mer pour les navires de guerre de toutes nationalités ° (id., art. 5). 413. Etendue de la... | |
 | Vladimir Pappafava - 1901 - 128 páginas
...notification spéciale sa zone neutre au delà de six milles jusqu' à portée des canons des côtes. art. V. Tous les navires sans distinction ont le droit de...droit des neutres de réglementer le passage dans ladite mer pour les navires de guerre de toutes nationalités. ') Die Vorläufer für diesen Congressbeschluss... | |
 | Antonin Alibaux - 1901 - 264 páginas
...belligérants de réglementer et, dans un but de défense, de fermer le passage dans ladite mer à tout navire, et sauf le droit des neutres de réglementer le passage dans ladite mer pour les navires de guerre de toutes les nationalités. » Les partisans de la suppression... | |
 | Ernest Nys - 1904 - 568 páginas
...navires, sans distinction, dit l'article 5, ont le droit de passage inoffensif par la mer littorale, sauf le droit des belligérants de réglementer et,...droit des neutres de réglementer le passage dans ladite mer pour les navires de guerre de toute nationalité. » « Les navires qui traversent les eaux... | |
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ART. 5. — Tous les navires sans distinction ont le droit de passage inoffensif par la mer territoriale, sauf le droit des belligérants de réglementer, et, dans un but de défense, de barrer le passage dans ladite mer pour tout navire, et sauf le droit... 
