 | Institute of International Law - 1896 - 418 páginas
...entré dans le port a le droit de sortir le premier; s'il ne veut pas en user, ce droit appartient à l'autre, à la charge d'en réclamer l'exercice à l'autorité locale, qui lui délivrera l'autorisation sollicitée si. après avis donné à l'adversaire, celui-ci persiste à... | |
 | 1899 - 610 páginas
...l'autorité locale élablit, entre leurs appareillages, un intervalle suftisaul de 24 heures au moins. Le droit de sortir le premier appartient au navire le premier entré ou, s'il ne veut pas en user, l'autre à la charge d'en réclamer 1'exerrice à l'autorité locale qui lui délivre l'autorisation... | |
 | Institute of International Law - 1905 - 180 páginas
...l'autorité locale établit, entre leurs appareillages, un intervalle suffisant, de 24 heures au moins. Le droit de sortir le premier appartient au navire le...l'adversaire, dûment avisé, persiste à rester. Si, à la sortie d'un navire d'un belligérant, un on plusieurs navires ennemis sont signalés, le... | |
 | Naval War College (U.S.) - 1905 - 158 páginas
...locale établit, entre leurs appareillage, un intervalle suffisant de vingt-quatre heures au moins. Ijc droit de sortir le premier appartient au navire le...entré, ou, s'il ne veut pas en user, à l'autre, a la charge d'en réclamer l'éxercice à l'autorité locale, qui lui délivre l'autorisation si l'adversaire,... | |
 | Alfred Veilhault - 1906 - 146 páginas
...établit, « entre leurs appareillages, un intervalle suffisant, « de vingt-quatre heures au moins. Le droit de sortir « le premier appartient au navire...l'adversaire, dûment a-visé, « persiste à rester. Si, à la sortie du navire d'un « belligérant, un ou plusieurs navires ennemis sont « signalés,... | |
 | Giuseppe Ottolenghi - 1907 - 528 páginas
...l'autorité locale établit entre leurs appareilhages un intervallo suffisant de 24 heures au moins. Le droit de sortir le premier appartient au navire le...locale qui lui délivre l'autorisation si l'adversaire, dùment avisé, persiste a rester. Si, à la sortie du navire d'un belligerant, un ou plusieurs navires... | |
 | Naval War College (U.S.) - 1909 - 264 páginas
...l'autorité locale établit, entre leurs appareillages, un intervalle suffisant, de 24 heures au moins. Le droit de sortir le premier appartient au navire le...l'adversaire, dûment avisé, persiste à rester. Si, à la sortie d'un navire d'un belligérant, un ou plusieurs navires ennemis sont signalés, le... | |
 | Institute of International Law - 1910 - 592 páginas
...fixé, par l'ordre des arrivées, mais il règle autrement les exceptions. Il dit, en effet, que « le droit de sortir le premier appartient au navire le...entré ou, s'il ne veut pas en user, à l'autre, à charge d'en réclamer l'exercice à l'autorité locale, qui lui délivre l'autorisation, si l'adversaire... | |
 | Naval War College (U.S.) - 1911 - 144 páginas
...locale établit, entre leurs appareillages, un intervalle suffisant de vingt-quatre heures au moins. Le droit de sortir le premier appartient au navire le...l'adversaire, dûment avisé, persiste à rester. Si, à la sortie du navire d'un belligérant, un ou plusieurs navires ennemis sont signalés, le navire... | |
 | Institute of International Law - 1919 - 416 páginas
...l'autorité locale établit, entre leurs appareillages, un intervalle suffisant, de 24 heures au moins. Le droit de sortir le premier appartient au navire le...si l'adversaire, dûment avisé persiste à rester. Si, à la sortie d'un navire d'un belligérant, un ou plusieurs navires ennemis sont signalés, le... | |
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... heures au moins. Le droit de sortir le premier appartient au navire le premier entré, ou, s'il ne veut pas en user, à l'autre, à la charge d-en réclamer l'exercice à l'autorité locale, qui lui délivre l'autorisation si l'adversaire, dûment... 
