 | H. Beltjens - 1871 - 42 páginas
...adapté , en tout ou en partie , dans la juridiction » de ce gouvernement , à l'usage guerrier ; » 2° De ne permettre à aucun des belligérants de •» faire de ses ports ou de ses eaux la base de ses (1) LEVEILLÉ. P. 22. (2) La Meuse du 16 mai 1871. » opérations contre l'autre, ni de s'en servir... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1873 - 964 páginas
...en tout • ou en partie, dans la juridiction de ce gouvernement, à un « usage guerrier ; « 2° De ne permettre à aucun des belligérants de faire...ses ports ou de ses eaux, la base de ses opérations mari« limes contre l'autie, ni de s'en servir pour augmenter ou « renouveler ses approvisionnements... | |
 | 1873 - 496 páginas
...neutres, à l'égard des belligérants. D'après la seconde de ces règles un état neutre» ne peut permettre à aucun des belligérants de faire de ses ports ou de ses eaux, la base de ses opérations légitimes contre l'autre ni de s'en servir pour augmenter ou renouveler ses approvisionnements militaires,... | |
 | Emile de Laveleye - 1873 - 294 páginas
...neutres, à l'égard des belligérants. D'après la seconde de ces règles un état neutre « ne peut permettre à aucun des belligérants de faire de ses ports ou de ses eaux, la base de ses opérations légitimes contre l'autre ni de s'en servir pour augmenter ou renouveler ses approvisionnements militaires,... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 552 páginas
...juridiction tout vaisseau destiné à croiser ou faire la guerre, comme il a été dit ci-dessus; — 2° De ne permettre à aucun des belligérants de faire de ses ports on de ses eaux la base de ses opérations maritimes contre l'autre, ni de s'en servir pour augmenter... | |
 | Maurice Block - 1874 - 1168 páginas
...navire ayant été dans ladite juridiction adapté eu tout ou eu partie à des usages de guerre ; 2° De ne permettre à aucun des belligérants de faire de ses ports on de ees eaux la base d'opérations, ni de s'en servir pour augmenter ou renouveler des approvisionnements... | |
 | Ferdinand Perels, Léon Arendt - 1884 - 510 páginas
...navire. ;i\ant été, dans ladite juridiction, adapté en tout ou en partie à des usages de guerre; 2° De ne permettre à aucun des belligérants de faire de ses ports ou de ses eaux la base d'opérations, ni de s'en servir pour augmenter ou renouveler des approvisionnements militaires et... | |
 | Carlos Calvo - 1885 - 510 páginas
...navire ayant été dans la dite juridiction adapté en tout ou en partie à des usages de guerre; „2° de ne permettre à aucun des belligérants de faire de ses ports ou de ses eaux la base d'opérations, ni de s'en servir pour augmenter ou renouveler des approvisionnements militaires et... | |
 | Carlos Calvo - 1885 - 542 páginas
...la dite juridiction adapté en tout ou en partie à des usages de guerre; „2° de ne permettre a aucun des belligérants de faire de ses ports ou . de ses eaux la base d'opérations, ni de s'en servir pour augmenter ou renouveler des approvisionnements militaires et... | |
 | Carlos Calvo - 1885 - 496 páginas
...dans la dite juridiction adapté en tout ou en partie à des usages de guerre; n2° de ne permettre a aucun des belligérants de faire de ses ports ou de ses eaux la base d'opérations, ni de s'en servir pour augmenter ou renouveler des approvisionnements militaires et... | |
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... 2° de ne permettre à aucun des belligérants de faire de ses ports ou de ses eaux la base d'opérations, ni de s'en servir pour augmenter ou renouveler des approvisionnements militaires et des armements, ou pour recruter des hommes ; „3°... 
