Questions de neutralité maritime soulevées par le guerre russo-japonaise

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A. Pedone, 1906 - 373 páginas
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Página 42 - Pour les baies, la mer territoriale suit les sinuosités de la côte, sauf qu'elle est mesurée à partir d'une ligne droite tirée en travers de la baie dans la partie la plus rapprochée de l'ouverture vers la mer, où l'écart entre les deux côtes de la baie est de douze milles marins de largeur, à moins qu'un usage continu et séculaire n'ait consacré une largeur plus grande.
Página 73 - Les bâtiments de commerce , yachts ou embarcations neutres , portant ou recueillant des blessés, des malades ou des naufragés des belligérants, ne peuvent être capturés pour le fait de ce transport, mais ils restent exposés à la capture pour les violations de neutralité qu'ils pourraient avoir commises.
Página 2 - La Faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.
Página 44 - ART. 5. — Tous les navires sans distinction ont le droit de passage inoffensif par la mer territoriale, sauf le droit des belligérants de réglementer, et, dans un but de défense, de barrer le passage dans ladite mer pour tout navire, et sauf le droit des neutres de réglementer le passage dans ladite mer pour les navires de guerre de toutes nationalités.
Página 161 - Lorsque les belligérants ou navires de commerce des deux parties belligérantes se trouveront ensemble dans un port français, il y aura un intervalle qui ne pourra être moindre de vingt-quatre heures entre le départ de tout navire de l'un des belligérants et le départ subséquent de tout bâtiment de l'autre belligérant. Ce délai sera étendu en cas de besoin sur l'ordre de l'autorité maritime autant que cela pourra être nécessaire. 5' II est interdit aux belligérants de se livrer à...
Página 163 - ... heures au moins. Le droit de sortir le premier appartient au navire le premier entré, ou, s'il ne veut pas en user, à l'autre, à la charge d-en réclamer l'exercice à l'autorité locale, qui lui délivre l'autorisation si l'adversaire, dûment avisé, persiste à rester. Si, à la sortie...
Página 274 - ... 2° de ne permettre à aucun des belligérants de faire de ses ports ou de ses eaux la base d'opérations, ni de s'en servir pour augmenter ou renouveler des approvisionnements militaires et des armements, ou pour recruter des hommes ; „3°...
Página 24 - Tous les publicistes sont d'accord pour admettre que le territoire d'une nation constitue une véritable propriété ... le territoire neutre doit être à l'abri de toutes les entreprises des belligérants de quelque nature qu'elles soient; les neutres ont le droit incontestable de s'opposer par tous les moyens en leur pouvoir, même par la force des armes, à toutes les tentatives qu'un belligérant pourrait faire...
Página 97 - SMTF, une collision sanglante éclata entre les Américains et les Anglais, et que le lendemain, 27 septembre, un des vaisseaux de l'escadre anglaise vint se placer auprès du corsaire américain pour le canonner ; que cette démonstration, accompagnée d'effet, détermina le capitaine Reid, suivi de son équipage, à abandonner son navire et à le détruire ; Considérant que s'il...
Página 157 - La durée du séjour dans nos ports de belligérants non accompagnés d'une prise n'a été limitée par aucune disposition spéciale. Mais, pour être autorisés à y séjourner, ils sont tenus de se conformer aux conditions ordinaires de la neutralité, qui peuvent se résumer ainsi qu'il suit : a) Les...

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