Bulletin des lois de la République française, Volumen26,Temas1307-1360Imprimerie nationale, 1866 |
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ACHILLE FOULD acte en date anglais de quatorze août appareil applicable ARMAND BÉHIC articles AVONS DÉCRÉTÉ BAROCHE BOUDET boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin brevet anglais brevet d'invention Bull Bulletin des lois bureaux cembre cent centimes certificat d'addition cession enregistrée chemin de fer commerce compagnie concessionnaire Convention Corps législatif crédits cultes d'État au département d'invention de quinze décembre DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande département du Rhône dépenses déposée enregistrée au secrétariat Extrait du procès-verbal fabricant fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin juillet juin justice l'Algérie l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice machines ministre de l'agriculture ministre secrétaire d'État novembre octobre palais des Tuileries perfectionnements apportés préfecture du département présent décret publique quinze ans pris rattachant au brevet représenté rue Saint-Sébastien s'imposer extraordinairement section septembre 1863 seront service sieur Lavialle sieur Mathieu sieur Ricordeau Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif taxe tembre tobre travaux publics vembre volonté nationale
Pasajes populares
Página 61 - Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux Pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun cas, cette interdiction ne pourra atteindre les articles de discussion politique. ART.
Página 80 - Lorsqu'on exécution du paragraphe 4 de l'art. 39 de la loi du 18 juillet 1837, il y aura lieu, par le Gouvernement, d'imposer d'office, sur les communes, des centimes additionnels pour le payement des dépenses obligatoires, le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de dix, à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à tn'ngt.
Página 80 - En cas d'insuffisance des centimes facultatifs ordinaires pour concourir, par des subventions, aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication, et, dans des cas extraordinaires, aux dépenses des autres chemins vicinaux, les conseils généraux sont autorisés à voter, pour 1859, à titre d'imposition spéciale, cinq centimes additionnels aux quatre contributions directes.
Página 80 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois , il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Página 61 - L'auteur devra indiquer, en tête de son ouvrage, l'intention de se réserver le droit de traduction; 3° II faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au. moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de la déclaration de l'original effectuée ainsi qu'il vient d'être prescrit, et, en totalité, dans le délai de trois ans, à partir de ladite déclaration; 4°...
Página 198 - Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Les évacuations avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue.
Página 60 - Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où...
Página 60 - Pour assurer à tous les ouvrages d'esprit où d'art la protection stipulée dans l'article précédent, et pour que les auteurs ou éditeurs de ces ouvrages soient admis, en conséquence, devant les tribunaux des...
Página 385 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie...
Página 863 - La longueur et l'inclinaison de chaque pente ou rampe. La longueur des parties droites et le développement des parties courbes du tracé, en faisant connaître le rayon correspondant à chacune de ces dernières ; 3°...