 | France - 1925
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 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...composition, soit l'origine des marchandises, soit les appellations régionales et de crus particuliers que les acheteurs pourront exiger sur les factures,...à titre de garantie de la part des vendeurs, ainsi qui; les indications extérieures ou apparentes nécessaires pour assurer la loyauté de la vente et... | |
 | 1905 - 508 páginas
...composition, soit l'origine des marchandises, soit les appellations régionales et de crus particuliers, que les acheteurs pourront exiger sur les factures,...les produits eux-mêmes, à titre de garantie de la pari des vendeurs, ainsi que les indications extérieures ou apparentes nécessaires pour assurer la... | |
 | 1907 - 874 páginas
...composition, soit l'origine des marchandises, soit les appellations régionales et de crus particuliers que les acheteurs pourront exiger sur les factures,...les emballages ou sur les produits eux-mêmes, à litre de garantie de la part des vendeurs, ainsi que IBS indications extérieures ou apparentes nécessaires... | |
 | 1907 - 1368 páginas
...formule sur un registre tenu conformément au présent Règlement. Voilà la règle générale. Voilà les indications extérieures ou apparentes nécessaires pour assurer la loyauté de la vente ou de la mm in vente d'une substance médicamenteuse. En présence d'un médicament quelconque, oflîcinal,... | |
 | Ernest Gérard, A. Bonn - 1909 - 682 páginas
...composition, soit l'origine des marchandises, soit les appellations régionales et de crus particuliers que les acheteurs pourront exiger sur les factures,...sur les emballages ou sur les produits euxmêmes, à litre de garantie de la part des vendeurs, ainsi que les indications extérieures ou apparentes nécessaires... | |
 | 1909 - 1188 páginas
...l'origine des marchandises, soit les appellations régionales et de crus particuliers que les acherours pourront exiger sur les factures, sur les emballages ou sur les produits eux-mêmes, à litre de garantie de la part des vendeurs, ainsi que des indications extérieures ou apparentes, nécessaires... | |
 | Société d'agriculture du Cher - 1912 - 758 páginas
...marques indiquant soit \& composition, .sp.it les .appellations régionales et de crus particuliers que les acheteurs pourront exiger sur les factures,...nécessaires pour assurer la loyauté de la vente ou de la mise en vente. » En vue de préparer ceux de ces règlements qui devront intervenir par application... | |
 | André Kling - 1922 - 342 páginas
...composition, soit l'origine des marchandises, soit les appellations régionales et de crus particuliers, que les acheteurs pourront exiger sur les factures,...produits eux-mêmes, à titre de garantie de la part des vendeur?, ainsi que les indications extérieures ou appareilles nécessaires pour assurer la loyauté... | |
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... en vente, l'exposition et la détention des denrées, boissons, substances et produits qui donneront lieu à l'application de la présente loi; « 2° Les inscriptions et marques indiquant soit la composition, soit l'origine des marchandises, soit... 
