...articles 19 et 20 de la loi du 23 juin 1857 : « Sont « prohibés à l'entrée, exclus de l'entrepôt et de la circulation, tous « produits étrangers,...emballages, caisses, ballots, enveloppes, bandes ou étiquet« les, etc., une marque de fabrique ou de commerce, un nom, un signe « ou une indication...

...spéciaux. Voici le texte de l'amendement Piou, qui est devenu l'article 2 de la loi du 1" février 1899 : Sont prohibés à l'entrée, exclus de l'entrepôt, du transit et de la circulation, tous vins étrangers ne portant pas sur les récipients une marque indélébile indicatrice du pays d'origine....

...Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier (2). — Art. 2. — Sont prohibés à l'entrée, exclus de l'entrepôt, du transit et de la circulation tous vins étrangers ne portant pas sur les récipients une marque indélébile, indicatrice du pays d'origine....

...ordre d'idées on peut citer la loi du 1 1 janvier I892 dont l'article a prohibe à l'entrée, exclut de l'entrepôt, du transit et de la circulation tous...produits étrangers, naturels ou fabriqués portant soil sur eux-mêmes, soit sur des emballages, caisse», ballots, enveloppes, bandes ou étiquettes,...

...des marques françaises, ainsi que cela se pratiquait plus spécialement à Bordeaux, ont été « prohibés à l'entrée, exclus de l'entrepôt, du transit et de la circulation, tous vins étrangers ne portant pas sur les récipients une marque indélébile, indicatrice des pays d'origine...

...l'article 15 de la loi du 11 janvier 1892 (tarif général des douanes) prohibant à l'entrée et excluant de l'entrepôt, du transit et de la circulation, tous...caisses, ballots, enveloppes, bandes ou étiquettes, efc. une marque de fabrique ou de commerce, un nom, un signe ou une indication quelconque de nature...

...disposition toute votre attention) : « Sont prohibés à l'entrée, exclus de l'entrepôt, du transit, tous produits étrangers naturels ou fabriqués portant soit sur eux-mêmes, soit sur les emballages, caisses, ballots, enveloppes, bandes ou étiquettes, etc., une marque de fabrique,...

...français pour des motifs d'ordre public ou de police. Notamment, le& contrefaçons de librairie et tous produits étrangers, naturels ou fabriqués,...emballages, caisses, ballots, enveloppes, bandes, étiquettes, etc., une marque de fabrique ou de commerce, un nom, un signe ou une indication quelconque...

...janvier 1892, relative à l'établissement du Tarif général des Douanes. Art. 15. — Sont prohibes à l'entrée, exclus de l'entrepôt, du transit et...circulation, tous produits étrangers, naturels ou fabliqués, portant soit sur eux-mêmes, soit sur des emballages, caisses, ballots, enveloppes, bandes...

...en France; « Vu lesdits articles : « Attendu que l'article 19 de la loi du 23 juin 1857 déclarait prohibés à l'entrée, exclus de l'entrepôt, du...produits étrangers naturels ou fabriqués, portant, soit la marque, soit le nom d'un fabricant résidant en France, soit l'indication du nom ou du lieu d'une...