Annales des falsifications et des fraudes, Volumen7

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Volumes 2-3 include section: Repertoire des travaux publiés sue la composition, l'analyse et les falsifications des denrées alimentaires.
 

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Pasajes populares

Página 321 - ... être considérée comme la cause principale de la vente, est interdit en toutes circonstances et sous quelque forme que ce soit notamment : 1...
Página 67 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Página xi - Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
Página 324 - PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : CASSE...
Página 232 - Décret du 28 juillet 1908 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des- produits agricoles, en ce qui concerne les liqueurs et sirops.
Página 315 - Sur le second moyen, pris de la violation de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, pour défaut de motifs et manque de base légale : Attendu que la Société Ratinaud frères, Nazaire et G...
Página 229 - II sera statué par des règlements d'administration publique sur les mesures à prendre pour assurer l'exécution de la présente loi, notamment en ce qui concerne :
Página 212 - Attendu, en droit, qu'aux termes de l'article 15 de la loi du 11 janvier 1892, sont prohibés à l'entrée, exclus de l'entrepôt, du transit et de la circulation, tous produits étrangers naturels ou fabriqués, portant, soit sur eux-mêmes, soit sur des emballages, caisses, ballots, enveloppes, bandes ou étiquettes, etc...
Página 319 - Code, et dela violation de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, en ce que l'arrêt attaqué...
Página 230 - ... en vente, l'exposition et la détention des denrées, boissons, substances et produits qui donneront lieu à l'application de la présente loi; « 2° Les inscriptions et marques indiquant soit la composition, soit l'origine des marchandises, soit les appellations régionales et de crus particulier!

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