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" Il sera procédé par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, dans le délai de trois ans, au classement définitif de ceux de ces objets dont la conservation présenterait, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt suffisant.... "
Le Glaneur du Var: recueil de documents historiques anciens et modernes ... - Página 54
1905
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 460 páginas
...n'auraient pas encore été inscrits- sur la liste de classement dressée en vertu de la loi du 30 mars 1887, sont, par l'effet de la présente loi,...procédé par le Ministre de l'Instruction publique et. des Beaux- Arts, dans le délai de trois ans, au classement définitif de ceux de ces objets dont la...
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La condition des biens ecclésiastiques en face de la séparation des églises ...

Henri Donnedieu de Vabres - 1905 - 372 páginas
...qui n'auraient pas encore été inscrits sur la liste de classement dressée en vertu de la loi du 30 mars 1887, sont, par l'effet de la présente loi,...procédé par le ministre de l'instruction publique et des beaux arts, dans le délai de trois ans, au classement définitif de ceux de ces objets dont la...
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La séparation des églises et de l'état: l'enquête du "Siècle"; préface de ...

Raoul Allier - 1905 - 622 páginas
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Annales religieuses et littéraires de la ville et du diocèse d ..., Volumen45

1905 - 844 páginas
...pas été inscrit sur la liste de classement dressée en vertu de la loi du 30 mars 1887, sont, par la présente loi, ajoutés à ladite liste. Il sera procédé par le ministre de l'instruction public et des beaux-arts, dans le délai de trois ans, an classement définitif de ceux de ces objets...
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Annales de la Chambre des députés, Parte1

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 732 páginas
...sont, par l'effet de la présente loi, ajoutés a ladite liste. Toutefois, il sera procédé par le ministre de l'instruction publique et des beauxarts, dans le délai de trois ans, au déclassement de ceux de ces objets, dont la conservation ne présenterait pas au point de vue de l'histoire...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 462 páginas
...qui n'auraient pas encore été inscrits sur la liste de classement dressée en vertu de la loi du 30 mars 1887, sont, par l'effet de la présente loi, ajoutés à ladite liste. Toutefois, il sera procédé par le ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts, dans le délai...
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 492 páginas
...qui n'auraient pas encore été inscrits sur la liste de classement dressée en vertu de la loi du 30 mars 1887, sont, par l'effet de la présente loi, ajoutés à ladite liste. Toutefois, il sera procédé par le ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts, dans le délai...
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Musées et monuments de France: revue mensuelle d'art ancien et moderne

1906 - 510 páginas
...artistique ou historique. Les objets mobiliers ou les immeubles par destination mentionnés à l'article i3, qui n'auraient pas encore été inscrits sur la liste...procédé par le ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts, dans le délai de trois ans, au classement définitif de ceux de ces objets dont la...
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Nouveau régime des cultes en France: commentaire de la loi du 9 décembre ...

Paul Reutenauer - 1906 - 114 páginas
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L'Année politique, Volumen32

André Lebon - 1906 - 698 páginas
...qui n'auraient pas encore été inscrits sur la liste de classement dressée en vertu de la loi du 30 mars 1887, sont, par l'effet de la présente loi,...procédé par le ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts, dans le délai de trois ans, au classement définitif de ceux de ces objets dont la...
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