| Aristide Briand - 1905 - 460 páginas
...n'auraient pas encore été inscrits- sur la liste de classement dressée en vertu de la loi du 30 mars 1887, sont, par l'effet de la présente loi,...procédé par le Ministre de l'Instruction publique et. des Beaux- Arts, dans le délai de trois ans, au classement définitif de ceux de ces objets dont la... | |
| Henri Donnedieu de Vabres - 1905 - 372 páginas
...qui n'auraient pas encore été inscrits sur la liste de classement dressée en vertu de la loi du 30 mars 1887, sont, par l'effet de la présente loi,...procédé par le ministre de l'instruction publique et des beaux arts, dans le délai de trois ans, au classement définitif de ceux de ces objets dont la... | |
| Raoul Allier - 1905 - 622 páginas
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| 1905 - 844 páginas
...pas été inscrit sur la liste de classement dressée en vertu de la loi du 30 mars 1887, sont, par la présente loi, ajoutés à ladite liste. Il sera procédé par le ministre de l'instruction public et des beaux-arts, dans le délai de trois ans, an classement définitif de ceux de ces objets... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 732 páginas
...sont, par l'effet de la présente loi, ajoutés a ladite liste. Toutefois, il sera procédé par le ministre de l'instruction publique et des beauxarts, dans le délai de trois ans, au déclassement de ceux de ces objets, dont la conservation ne présenterait pas au point de vue de l'histoire... | |
| Aristide Briand - 1905 - 462 páginas
...qui n'auraient pas encore été inscrits sur la liste de classement dressée en vertu de la loi du 30 mars 1887, sont, par l'effet de la présente loi, ajoutés à ladite liste. Toutefois, il sera procédé par le ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts, dans le délai... | |
| Aristide Briand - 1905 - 492 páginas
...qui n'auraient pas encore été inscrits sur la liste de classement dressée en vertu de la loi du 30 mars 1887, sont, par l'effet de la présente loi, ajoutés à ladite liste. Toutefois, il sera procédé par le ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts, dans le délai... | |
| 1906 - 510 páginas
...artistique ou historique. Les objets mobiliers ou les immeubles par destination mentionnés à l'article i3, qui n'auraient pas encore été inscrits sur la liste...procédé par le ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts, dans le délai de trois ans, au classement définitif de ceux de ces objets dont la... | |
| Paul Reutenauer - 1906 - 114 páginas
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| André Lebon - 1906 - 698 páginas
...qui n'auraient pas encore été inscrits sur la liste de classement dressée en vertu de la loi du 30 mars 1887, sont, par l'effet de la présente loi,...procédé par le ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts, dans le délai de trois ans, au classement définitif de ceux de ces objets dont la... | |
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