 | France - 1912 - 748 páginas
...la loi du 9 décembre 4905 et à l'art. 57 de la loi du 26 décembre 4908, et qui n'auraient раз encore été inscrits sur la liste de classement dressée en vertu de la loi du 30 mars 4887, sont ajoutés à celle liste pendant un nouveau délai de trois ans à dater de la promulgation... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...presbytères, sémioaires) daña lequel devront être compris tous ceux de ces édifices représentant, daws leur ensemble ou dans leurs parties, une valeur artistique ou historique. Les objeis mobiliers ou les immeubles par destination mentionnés à l'article 12, qui n'auraieiit pas... | |
 | 1983 - 1928 páginas
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 | 1905 - 844 páginas
...évêchés, presbytères, séminaires), dans lequel devront être compris tous ceux de ces édifices représentant, dans leur ensemble ou dans leurs parties,...destination mentionnés à l'article 13, qui n'auraient pas été inscrit sur la liste de classement dressée en vertu de la loi du 30 mars 1887, sont, par la... | |
 | Henri Donnedieu de Vabres - 1905 - 372 páginas
...évêchés, presbytères, séminaires), dans lequel devront être compris tous ceux de ces édifices représentant, dans leur ensemble ou dans leurs parties,...mobiliers ou les immeubles par destination mentionnés à l'art. 11, qui n'auraient pas encore été inscrits sur la liste de classement dressée en vertu de... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 492 páginas
...diverses. ART. 15. Les objets mobiliers ou les immeubles par destination mentionnés aux article 10 et 13, qui n'auraient pas encore été inscrits sur la...liste de classement dressée en vertu de la loi du 30 mars 1887, sont, par l'effet de la présente loi, ajoutés à ladite liste. Il sera procédé par... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 462 páginas
...ressort. AHT. 15. Les objets mobiliers ou les immeubles par destination mentionnés aux articles 10 et 13, qui n'auraient pas encore été inscrits sur la...liste de classement dressée en vertu de la loi du 30 mars 1887, sont, par l'effet de la présente loi, ajoutés à ladite liste. Il sera procédé par... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 732 páginas
...déterminées par le titre II. Art. 11. — Les objets mobiliers mentionnés au paragraphe 1er de l'article 9, qui n'auraient pas encore été inscrits sur la liste de classement dressée en vertu de la loi du 30 mars 1889, sont, par l'effet de la présente loi, ajoutés a ladite liste. Toutefois, il sera procédé... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 460 páginas
...déterminées par le titre II. ART. 11. Les objets mobiliers mentionnés au paragraphe premier de l'article 9, qui n'auraient pas encore été inscrits sur la liste de classement dressée en vertu de la loi du 30 mars 1887, sont, par l'effet de la présente loi, ajoutés à ladite liste. Toutefois, il sera procédé... | |
 | Raoul Allier - 1905 - 622 páginas
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Les objets mobiliers ou les immeubles par destination mentionnés à l'article 13, qui n'auraient pas encore été inscrits sur la liste de classement dressée en vertu de la loi du 30 mars 1887, sont, par l'effet de la présente loi, ajoutés à ladite... 
