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" ... pendant une période de deux années ; les presbytères dans les communes où résidera le ministre du culte, les grands séminaires et Facultés de théologie protestante pendant cinq années à partir de la promulgation de la présente... "
Le Glaneur du Var: recueil de documents historiques anciens et modernes ... - Página 53
1905
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volumen62

France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...du culte, puis des associations prévues à l'article 12, savoir : l'archevêché et les óvédiés, pendant une période de deux années; les presbytères...dans les communes où résidera le ministre du culte et les grands séminaires, pendant cinq années à partir de la publication du présent décret. Les...
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Quellen zur geschichte des papsttums und des römischen katholizismus

Carl Mirbt - 1911 - 548 páginas
...la disposition des établissements publics du culte, puis des associations prévues à l'article 13, savoir: les archevêchés et évêchés pendant une...théologie protestante, pendant cinq années à partir 50 de la promulgation de la présente loi. Titre IV. Des associations pour l'exercice des cultes. Art....
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Annales religieuses et littéraires de la ville et du diocèse d ..., Volumen45

1905 - 844 páginas
...à ^disposition des établissements publics du culte, puis des associations prévues àl'article 13, savoir : les archevêchés et évêchés pendant une...pendant cinq années à partir de la promulgation de la présente loi. (A suivre.) — Union de prières pour les malades, sous le patronage de saint Raphaël...
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Commentaire pratique de la loi du 9 décembre 1905 et du règlement d ...

J. Eymard-Duvernay - 1906 - 396 páginas
...puis des Associations « prévues a l'art. 13, savoir : les archevêchés et évêchés pen« dant une période de deux années : les presbytères dans...cinq « années à partir de la promulgation de la présente loi. » (Art. 14, §!")(!). L'échéance du terme mettra fin à lajouissance des édifices...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1906 - 552 páginas
...la disposition des établissements publics du culte, puis des associations prévues à l'article 13, savoir : les archevêchés et évêchés pendant une...presbytères dans les communes où résidera le ministre de« cultes, les grands séminaires et facultés de théologie protestante pendant cinq années à...
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La séparation des églises et de l'état: loi du 9 décembre 1905 et décrets ...

J. Gautier - 1906 - 66 páginas
...publics du culte, puis des associations prévues à l'article 13, savoir : les archevêchés et les évêchés pendant une période de deux années ;...communes où résidera le ministre du culte, les grands sémina ires et facultés de théologie protestante pendant cinq années à partir de la promulgation...
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Annuaire de législation francaise

1906 - 754 páginas
...dis-position des établissements publics du culte, puis des associations prévues à l'article 13, savoir : les archevêchés et évêchés pendant une...les presbytères dans les communes où résidera le miinslre du culte, les grands séminaires et facultés de théologie protestante pendant cinq années...
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Nouveau régime des cultes en France: commentaire de la loi du 9 décembre ...

Paul Reutenauer - 1906 - 114 páginas
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 482 páginas
...la disposition des établissements publics du culte, puis des Associations prévues à l'article 13, savoir : les archevêchés et évêchés pendant une...deux années ; les presbytères dans les communes ou résidera le ministre du culte, les Grands Séminaires et Facultés de théologie protestante, pendant...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 páginas
...la disposition des établissements publics du culte, puis des associations prévues à l'article 13, savoir: les archevêchés et évêchés pendant une...période de deux années ; les presbytères dans les L communes où résidera le ministre du culte, les grands séminaires et facultés de théologie protestante...
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