...septembre 1791) contenait (titre 5, art. 2) la même déclaration ou plutôt le même engagement : « Le traitement des ministres du culte catholique fait partie de la dette publique. » II est difficile assurément de trouver de la part d'un débiteur aveu plus formel et...

...fonds nécessaires à l'acquittement de la de'te nationale ne peuvent être refusés ni suspendus. Le traitement des ministres du culte catholique fait partie de la dette nationale. » • Toutefois les révolutions ne s'arrêtent pas. Le 2 novembre 1789 les biens étaient mis à...

...1801 et non de 1789 ! M. Groussau. Attendez. Vient ensuite la Constitution de 1791 qui proclame que «le traitement des ministres du culte catholique fait partie de la dette nationale ». M. Charles Dumont. Arrivez à la constitution civile du clergé. M. Groussau. Mirabeau lui-même...

...ministres de leur culte. Liberté à tout homme d'exercer le culte religieux auquel il est attaché. Le traitement des ministres du culte catholique fait partie de la dette publique, titre 5 art. 2. Saint-Paulien), il ne resta absolument rien ; leur inutilité était absolue...

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...d'accomplir une obligation stricte, née d'un contrat, et exprimée, dans les termes les plus formels, par la Constitution de 1791 qu'il n'est pas inutile de rappeler...Comme conclusion, nous demandons que le Concordat, c'eatà-dire un régime d'entente entre la société civile et la société religieuse, soit maintenu,...

...avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le peuple, et que cette Constitution déclare que le traitement des ministres du culte catholique fait partie de la dette nationale ». C'est aussi « que la Convention nationale a fait décréter le 30 Novembre dernier, qu'il seroit...

...transfert de propriété. Il cite, dans ce but. l'art, t" de la Constitution de 1791, dans le texte duquel Le traitement des ministres du culte catholique fait partie de la dette publique. Si doQC la Nation est reconnue propriétaire des biens du Clergé, elle est tenue en revanche...

...à l'acr quittement de la dette nationale ne peuvent être ni refusés ni suspendus », ajoute que le traitement des ministres du culte catholique fait partie de la dette nationale. , elle-même qui déclare dans le décret du 27 juin 1793 que « le traitement des ecclésiastiques...

...créer dans l'avenir une confusion. Ainsi on lit dans la Constitution de 1791, titre V, article 2 : « Le traitement des ministres du culte catholique fait partie de la dette nationale. » Et, le 27 juin 1793, la Convention nationale rendit ce décret : « Le traitement des ecclésiastiques...