...l'Etat, à la colonie, aux départements et aux communes, ainsi que les objets mobiliers les garnissant, seront laissés gratuitement à la disposition des...établissements publics du culte, puis des associations appelées à les remplacer auxquelles les biens de ces établissements auront été attribués par...

...Les édifices servant à l'exercice public du culte ainsi que les objets mobiliers les garnissant, seront laissés gratuitement à la disposition des...établissements publics du culte, puis des associations appelées à les remplacer auxquelles les biens de ces établissements auront été attribués par...

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...réparations de toute nature, ainsi que des frais d'assurance et autres charges afférentes aux édifices ot aux meubles les garnissant. Art. 14, — Les archevêchés,...théologie protestante seront laissés gratuitement à ^disposition des établissements publics du culte, puis des associations prévues àl'article 13, savoir...

...d'assurance et autres charges afférentes aux édifices et aux meubles les garnissant. Art. 12. — Les archevêchés, évêchés, les presbytères et...théologie protestante, seront laissés gratuitement à la DOilNBDIKU CI TiBRM 21 disposition des établissements publics du culte, puis des associations prévues...

...réparations de toute nature, ainsi que des frais d'assurance et autres charges afférentes aux édifices et aux meubles les garnissant. Art. 14. — Les archevêchés,...culte, puis des associations prévues à l'article 13, savoir : les archevêchés et évêchés pendant une période de deux années ; les presbytères...

...1887 provides for the registration and protection of works of art and objects of historical interest. Art. 14. Les archevêchés, évêchés, les presbytères...culte, puis des associations prévues à l'article 13, savoir: les archevêchés et les évêchés pendant une période de deux années ; les presbytères...

...charges afférentes aux édifices et aux meubles les garnissant. Art. 14. — Les archevêchés, esches, les presbytères et leurs dépendances, les grands...établissements publics du culte, puis des associations préTues à l'article 13, savoir : les archevêchés et évôchés pendant une période de deux années...

...et aux menbles les garnissant. ARTICLE XIV. Les archevêchés, évêchés, les presbytères et lenrs dépendances , les grands séminaires et facultés...publics du culte, puis des associations prévues à l' article 13, savoir: les archevêchés et évêchês pendant une période de denx années; les presbytères...

...Les édifices servant.à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant, seront laissés gratuitement à la disposition des...établissements publics du culte, puis des associations appelées à les remplacer auxquelles les biens de ces établissements auront été attribués par...