 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...qu'il a perdu. Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. ( Ibid., art 55y. ) Ualluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont...quand •elle est à la hauteur de la décharge de l'cSi un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable... | |
 | France - 388 páginas
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 | France - 884 páginas
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 | Francia - 1806 - 548 páginas
...réclamer le terrain qu'il a perdu. Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. , 558. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs , dont le propriéta1re conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est a n4 Liv. II. Biens et Modif.... | |
 | France - 1807 - 506 páginas
...venir réclamer le terrain qu'il a perdu. Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. 558. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs,...de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement le propriétaire d$ l'étang n'ac* quiert aucun droit... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 páginas
...L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs rt et étangs , dont le propriétaire conserve toujours Je terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang1, encore que le volume d'eau vienne à diminuer. Réciproquement, le propriétaire de l'étang... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 páginas
...et étants t dpat le, propriétaire cqnserve tou-*« jours le terrain que l'eau couvre quand eUe » à la hauteur de la décharge de l'étang , encore » que le volume de l'eau vienne à diminuer. » Réciproquement le propriétaire de l'étang n'ac» quiert aucun droit... | |
 | France - 1810 - 1318 páginas
...venir réclamer le terrain qu'il a peidu. Ce droit n'a pas lieu à l'égard ;des relais de la mer. 558. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des* lacs et étangs, dont le propriétaire conservo toujours le. terrain rpue Гсац couvre quand elle esta la hauteur de la décharge, de l'étang... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 páginas
...a été si brusquement dépouillé ; mais après ce temps, il ne peut plus réclamer. ART. 558. — L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs,...de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement , le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 páginas
...vicis n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le proprie'taire conserve toujours le terrein que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang , encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur... | |
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L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement le... 
