| France - 884 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| 1807 - 314 páginas
...signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...plusieurs associés solidaires et en nom , soit que tous gèrent ensemble , soit qu'un ou plusieurs gèrent pour tous , la société est , à la fois , société... | |
| France - 1808 - 448 páginas
...signé , pourvu que ce soit sous la raison sociale. •23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...plusieurs des associés responsables et solidaires. 2.4. Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires et en nom, soit que tous gèrent ensemble, soit qu'un... | |
| France - 1808 - 826 páginas
...signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale. a3. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...commandite. Elle est régie sous un nom social , qui doit cire nécessairement celui d'un ou plusieurs des associés responsables et solidaires. 24. Lorsqu'il... | |
| Robert Joseph Pothier - 1809 - 580 páginas
...La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et sotidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires ou associes en commandite. El e est régie sous un nom social , qui doit être necessairement celui d'un... | |
| Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 páginas
...soient leurs (i) Code de Comm. Art. a5. La société en commandite se contracte entre un on pltisifurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou asiocjés en commandite . Elle est régie sous un nom social , qui doit être nécessairement celui... | |
| France - 1814 - 412 páginas
...partners can alone form a part of the firm. Art. 23. La société en commandite se coatracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commandiieûrts, ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit être nécessairement... | |
| France - 1815 - 576 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| France - 1822 - 802 páginas
...raison sociale. âî»iurs associes simples bailleurs de tnnds, que Гол nomme corninantlítaires ou associés en commandite. — Elle est régie sous...être nécessairement celui d'un ou plusieurs des associe's responsables et solidaires. ï{. Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires et en nom ,... | |
| Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 1036 páginas
...exemple, une promesse de vendre ou d'acheter. ARTICLE 2-3. LA SOCIÉTÉ EU COMMANDITE ' se contracte entre un ou plusieurs ASSOCIÉS RESPONSABLES ET SOLIDAIRES ", et un ou plusieurs ASSOCIÉS SIMPLES BAILLEUR» DE TONDS *, que l'on nomme commanditaires ou OjSsociésten commandite. (i) Procès-verbal... | |
| |