Nouveau code des prises: ou, Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, réglemens et décisions sur la course et l'administration des prises : depuis 1400 jusqu'au mois de mai 1789 (v. st.) : suivi de toutes les lois, arrêtés, messages, et autres actes qui ont paru depuis cette dernière époque jusqu'à [3 prairial an 8], Volumen2Imprimerie de la République, 1798 |
Contenido
Nov 1777 ARRÊT du conseil qui commet le S Chardon | 1 |
Mars 1781 ARRÊT du conseil concernant le dépôt | 4 |
Juill 1781 LETTRE de M Joly de Fleury à M Chardon | 9 |
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Términos y frases comunes
19 juillet 24 juin agrès agrès et apparaux amirautés anglois août armateurs du corsaire ARRÊT DU CONSEIL audit auront avocat avoit avril ayant le département bâtimens bâtiment capitaine cargaison chargement conseil des prises contrôleur course déchargement déclaration du 24 deniers pour livre dommages et intérêts dudit corsaire dudit navire équipages étoit ferme générale françois frégate général de S. M. Grandville greffe janvier jugement du conseil juillet l'amiral l'amirauté de Brest l'amirauté de Dunkerque l'armateur l'arrêt l'équipage l'ordonnance ladite requête signée lesdits lettre lieutenans lieutenant général marchandises marine Mars matelots mil sept cent neutres Novembre officiers de l'amirauté ordonné et ordonne ouï le rapport plût à S. M. ports pourront preneurs présent prisonniers procédure procès-verbal procureur général provenant des prises Provinces-Unies réglemens réglement remise requête des sieurs S. M. au conseil Saint-Malo salpêtre SARTINE secrétaire d'État ayant sept cent quatre Septembre seroient seront tenus sieur Chardon somme sujets supplians vente Versailles