...MARCHANDISES. 41. Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage i faire par le présent cahier des charges et sous la condition...remplira exactement toutes les obligations, il est autorise à percevoir, pendant toute 11 durée de la concession , les droits de péage et les prix...

...concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à tire par le présent cahier des charges , elpous ta condition expresse qu'il en remplira exactement toutes...est autorisé à percevoir pendant toute la durée 4eU concession les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés, tpii seront les...

...effectués. 3g. Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition...en remplira exactement toutes les obligations, il lui est accordé l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits...

...qu'il remplisse exactement les obligations du cahier des charges, il est autorisé à percevoir durant toute la durée de la concession les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés. Les prix ci-dessous ne comprennent pas l'impôt dû à l'Ktal. Par voyageur de la gare au marché couvert...

...préfecture de Seine-et-Oise. 1 1 . Pour indemniser l'adjudicataire des dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira toutes les obligations, le gouvernement lui concède, pour le laps de temps qui sera déterminé par...

...indemniser le concessionnaire «le-. travaux et dépenses qu'il s'engage a faire par le présent cahier de charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui concède pendant le laps de temps de quatre-vingt-dix-neuf ans, a dater de l'ordonnance...

...indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage k faire par le présent cahier de charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui concède pendant le laps de temps de quatre-vingt-dix-neuf ans, a dater de l'ordonnance...

...indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier de charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui concède pendant le laps de temps de quatre-vingt-dix-neuf ans, à dater de l'ordonnance...

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...chemin présente. 30. Pour indemniserle concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition...qu'il en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui concède pendant le laps de temps de quatre vingt-dix-neuf ans , à dater de l'ordonnance...