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" ... paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de 40 kilogrammes. ART. 48. — Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Página 212
por France - 1888
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volumen10,Temas550-598

France - 1852 - 1328 páginas
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Bulletin des lois de la République française, Volumen42

France - 1891 - 1220 páginas
...(Supprimé.) 27. ! Supprimé. ) Abomenent drs tarifs. 28. Dausle cas où le concessionnaire jouerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour...parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec cm sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'il est autorisé...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen11

France - 1876 - 1548 páginas
...kilogrammes. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenante, soit pour le parcours total, •oit ts, colis ou excédants de bagages pesant isolément quarante kilogrammes et au-dessous. une mêm limi'es déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée apercevoir, les taxes abaisses...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen14,Temas708-758

France - 1860 - 1460 páginas
...plus de quarante kilogrammes. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit poor le parce total , soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou s conditions, au-dessous des limites déterminées parle tarif, les taxes qu'elle autorisée à percevoir,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Tema 38,Parte2,Volumen1

1868 - 790 páginas
...élevé qu'un article de même nature pesant plus de 4° kilogrammes. 46. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total,...d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites dél;,rminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Tema 33,Parte2

1863 - 886 páginas
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Tema 34,Parte2

1864 - 758 páginas
...plus de 4° kilogrammes. 48. Oins le cas où U coinpagnie jugerait convenib'e, snit pour le pircoirs total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans coo filions, au-dessous iles limiies déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 634 páginas
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Code des chemins de fer: ou Recueil complet des lois, ordonnances, cahiers ...

A. Cerclet - 1845 - 736 páginas
...paragraphe précédent, paieront le double des taxes portées au tarif. — Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total,...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir , les...
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Des chemins de fer en France: ou, Traité des principes appliqués à leur ...

Jean Lobet - 1845 - 740 páginas
...vitesse des voyageurs, payeront à raison de trente-six centimes la tonne. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total,...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les...
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