...modification de tarif proposée par le concessionnaire sera annoncée un mois Armée par des affiches. U perception des tarifs modifiés ne pourra avoir lieu...publics, conformément aux dispositions de la loi du 1 1 juin 1880. La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité...

...voyageurs et d'un an pour les marchandises. Toute modification de tarif proposée par la compagnie n du même décret est délivrée par Je préfet au...production du récépissé constatant la réalisation d préfet, conformément aux dispositions de la loi -du la juillet i865. La perception des taxes devra...

...relevées qu'après un délai de trois moi» tu moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. Toute modification de tarif proposée par le concessionnaire...sera annoncée un mois d'avance par des affiches. U perception des tarifs modifiés ne pourra avoir lieu qu'arec l'homologation du ministre des travaux...

...être relevées qu après un délai d'un an. Toute modification de tarif proposée par la compagnie sera annoncée un mois d'avance par des affiches....perception des tarifs modifiés ne pourra avoir lieu qià'avec l'homologation de l'administration supérieure. La perception des taxes devra te faire indistinctement...

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...marchandises. » Toute modification de tarif proposée par les compa» gnies sera annoncée un mois à l'avance par des affiches ; » la perception des tarifs modifiés ne pourra avoir lieu » qu'avec homologation de l'administration supérieure, con» fermément aux dispositions de l'ordonnance du...

...voyageurs, et d'un an pour les marchandises. Toute modification de tarif, proposée par la compagnie, sera annoncée un mois d'avance par des affiches....perception des tarifs modifiés ne pourra avoir lieu qu'dvec l'homologation de l'administration supérieure, conformément aux dispositions de l'ordonnance...

...pourront être relevées qu'après un délai d'un an pour les marchandises. 2° Toute moillflcaiion de tarif proposée par le concessionnaire sera annoncée un mois d'avance par des affiches. 3" La perception des tarifs modifiés ne pourra avoir lieu qu'avec l'homologation de l'administration...

...les Toy3g»;urs etd'unanjpour les marchandises/route modification de tarif proposée par la compagnie sera annoncée un mois d'avance par des affiches....modifiés ne pourra avoir lieu qu'avec l'homologation de l'administration supérieure, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 15 novembre 184l)....