Revue politique et parlementaire, Volumen72,Temas812-816;Volúmenes812-816Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1970 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 47
Página 123
... voté par le Sénat , le 4 juin , est adopté conforme après l'intervention du président de la commission , M. Foyer ( 25 juin ) . —Loi du 9 juillet 1970 ( J.O. 10 ) . --- -- Alcoolémie . Taux légal . Généralisation du dépistage par l'air ...
... voté par le Sénat , le 4 juin , est adopté conforme après l'intervention du président de la commission , M. Foyer ( 25 juin ) . —Loi du 9 juillet 1970 ( J.O. 10 ) . --- -- Alcoolémie . Taux légal . Généralisation du dépistage par l'air ...
Página 127
... voté par l'Ass . Nat . le 3 juin est adopté conforme ( 24 juin ) . - Loi du 3 juillet 1970 ( J.O. 5 ) . T.O.M. Statut civil de droit commun . - Ass . Nat . ( n ° 1 102 ) . Rapport Mazeaud ( n ° 1 317 ) - Extension et uniification de la ...
... voté par l'Ass . Nat . le 3 juin est adopté conforme ( 24 juin ) . - Loi du 3 juillet 1970 ( J.O. 5 ) . T.O.M. Statut civil de droit commun . - Ass . Nat . ( n ° 1 102 ) . Rapport Mazeaud ( n ° 1 317 ) - Extension et uniification de la ...
Página 124
... voté en 2o lecture . M. Defferre condamne le projet une nouvelle fois . Le Sec . d'État Limouzy tire les ultimes conclusions de ce débat . - Projet voté par 330 voix contre 125 et 22 abstentions ( 30 juin ) . — Loi du 15 juillet 1970 ...
... voté en 2o lecture . M. Defferre condamne le projet une nouvelle fois . Le Sec . d'État Limouzy tire les ultimes conclusions de ce débat . - Projet voté par 330 voix contre 125 et 22 abstentions ( 30 juin ) . — Loi du 15 juillet 1970 ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
Abraracourcix action actuelle administration adopté Alain Geismar amendements américain André Wormser Astérix Bakounine banques bon hypothécaire budget cadre Cambodge capital centrales Chaban-Delmas Commission Comptes à vue Conseil consommation construction coût création crédit Crédit Commercial crédits débat déclare développement dividende Doriot drogue économique élections entreprises équipements États-Unis européenne filière Finances fiscal Floirat Foncier française Gaulle Gaulois général général de Gaulle Giscard d'Estaing gouvernement groupe hausse industrielle internationale intervention investissements Jacques Doriot Jacques Riboud l'Assemblée l'économie l'État l'indice L'Oréal logement Louise WEISS marché ment mesure milliards millions mois monétaire Moyen-Orient moyens municipales national négociations nouvelle nucléaire Palourdel parlementaire participation passé pays Péchiney pétrole Plan politique Pompidou Premier ministre Président problème produits programme progression projet public publique question Rapport rapporteur réalisation réforme Républicains Indépendants réserves risque Robert Galley secteur Sénat sera services seulement situation social société spécialisé syndicats taux technique téléphone tion toxicomanes urbain utiliser Valéry Giscard d'Estaing voté