Revue politique et parlementaire, Volumen72,Temas812-816;Volúmenes812-816Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1970 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
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... PROJETS DE LOI ADOPTÉS Communauté urbaine du Creusot - Monceau - les - Mines . Autorisation de recouvrer des impôts directs en 1970. ( no 1146 ) . Rapport Zimmermann ( n ° 1174 ) . Ce projet , défendu par le Sec . d'État à l'Intérieur ...
... PROJETS DE LOI ADOPTÉS Communauté urbaine du Creusot - Monceau - les - Mines . Autorisation de recouvrer des impôts directs en 1970. ( no 1146 ) . Rapport Zimmermann ( n ° 1174 ) . Ce projet , défendu par le Sec . d'État à l'Intérieur ...
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... PROJETS ( 17 juin ) Alcoolémie . Taux légal . Généralisation du dépistage par l'air expiré . Sénat . ( n ° 194 ) . Rapport Mignot ( n 230 ) . Le rapporteur propose quelques assouplissements au projet discuté et adopté les 16 , 21 et 22 ...
... PROJETS ( 17 juin ) Alcoolémie . Taux légal . Généralisation du dépistage par l'air expiré . Sénat . ( n ° 194 ) . Rapport Mignot ( n 230 ) . Le rapporteur propose quelques assouplissements au projet discuté et adopté les 16 , 21 et 22 ...
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... projet est adopté par 166 voix contre 111 ( 24 juin ) . -- - Ass . Nat . 2o lecture ( n ° 1315 ) . Rapports Benard ( nos 1323 et 1329 ) . La Commission mixte pan- taire n'ayant pu parvenir à un accord , l'assemblée est appelée à se ...
... projet est adopté par 166 voix contre 111 ( 24 juin ) . -- - Ass . Nat . 2o lecture ( n ° 1315 ) . Rapports Benard ( nos 1323 et 1329 ) . La Commission mixte pan- taire n'ayant pu parvenir à un accord , l'assemblée est appelée à se ...
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