Revue politique et parlementaire, Volumen43,Temas166-167;Volúmenes166-167A. Colin, 1936 |
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... vote plural furent en même temps l'objet d'une campagne démagogique . Quelques lignes empruntées à l'un des travaux préparatoires de la loi du 13 novembre - - 1933 permettent de se rendre compte de cet 90 LES ACTIONS A VOTE PLURAL.
... vote plural furent en même temps l'objet d'une campagne démagogique . Quelques lignes empruntées à l'un des travaux préparatoires de la loi du 13 novembre - - 1933 permettent de se rendre compte de cet 90 LES ACTIONS A VOTE PLURAL.
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... vote plural devaient être et demeurer au porteur . L'expression employée ici n'a d'autre but que d'éviter une confusion entre ce procédé de remplacement et celui consistant dans l'échange pour une action à vote double , celle - là ...
... vote plural devaient être et demeurer au porteur . L'expression employée ici n'a d'autre but que d'éviter une confusion entre ce procédé de remplacement et celui consistant dans l'échange pour une action à vote double , celle - là ...
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... vote plural supprimée , qu'un titre investi du même droit de vote que les actions ordinaires , sauf cas de remplacement par l'action nominale à double vote . Aussi il semble que les assemblées générales ne pouvaient , même en modifiant ...
... vote plural supprimée , qu'un titre investi du même droit de vote que les actions ordinaires , sauf cas de remplacement par l'action nominale à double vote . Aussi il semble que les assemblées générales ne pouvaient , même en modifiant ...
Contenido
Les nouveaux arguments des dévaluateurs p | 3 |
COLONEL A GRASSET Une entente estelle possible entre la France et lAlle | 16 |
ROBERT SOMMER Le marché international des cotons bruts p | 37 |
Otras 29 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
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