Revue politique et parlementaire, Temas878-883Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1979 |
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... publique ou le refus de la démocratie directe . C'est essentiellement par la voie de l'enquête publique que les particuliers sont en mesure d'exprimer leurs souhaits . Cette procédure vise donc à donner la parole aux individus ; c'est ...
... publique ou le refus de la démocratie directe . C'est essentiellement par la voie de l'enquête publique que les particuliers sont en mesure d'exprimer leurs souhaits . Cette procédure vise donc à donner la parole aux individus ; c'est ...
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... publique , tant celle - ci est importante , dans la perspective de la concertation . Il n'y a pas si longtemps , l'enquête publique était très imparfaite : elle permettait surtout aux intérêts particuliers de s'exprimer et elle n'avait ...
... publique , tant celle - ci est importante , dans la perspective de la concertation . Il n'y a pas si longtemps , l'enquête publique était très imparfaite : elle permettait surtout aux intérêts particuliers de s'exprimer et elle n'avait ...
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... publique - sauf pour les veuves - sont de 45 ans pour les catégories B C et D et de 35 ans pour la catégorie A , limite repoussée à 45 ans pour les femmes ayant élevé un enfant . Lors de l'examen des articles l'amendement de M. Michel ...
... publique - sauf pour les veuves - sont de 45 ans pour les catégories B C et D et de 35 ans pour la catégorie A , limite repoussée à 45 ans pour les femmes ayant élevé un enfant . Lors de l'examen des articles l'amendement de M. Michel ...
Contenido
Le point sur léconomie | 3 |
Roland HUGUET Lenjeu de linformatique parle | 9 |
JeanLouis BURBAN Des élections encore peu | 18 |
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Términos y frases comunes
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