Revue politique et parlementaire, Temas878-883Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1979 |
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... directe se développait ( printemps 1977 ) , plus la proportion de personnes interrogées favorables augmentait , pour atteindre près des 3/4 en juin 1977 – avec , non sans paradoxe encore une fois , les plus forts taux de réponses ...
... directe se développait ( printemps 1977 ) , plus la proportion de personnes interrogées favorables augmentait , pour atteindre près des 3/4 en juin 1977 – avec , non sans paradoxe encore une fois , les plus forts taux de réponses ...
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... directe locale . Ce projet adopté par le Sénat a été discuté en Commission spéciale à l'Assemblée sur le rapport de M. André - Georges Voisin ( app . R.P.R. ) qui a préconisé de reprendre le problème de la fiscalité directe locale de ...
... directe locale . Ce projet adopté par le Sénat a été discuté en Commission spéciale à l'Assemblée sur le rapport de M. André - Georges Voisin ( app . R.P.R. ) qui a préconisé de reprendre le problème de la fiscalité directe locale de ...
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... directe du Traité ( l'effet contraignant et l'effet utile ) et les a transposés aux directives . Cependant , la Cour de justice des Communautés Européennes n'a reçu , comme mission , que d'interpréter le droit communautaire et non pas ...
... directe du Traité ( l'effet contraignant et l'effet utile ) et les a transposés aux directives . Cependant , la Cour de justice des Communautés Européennes n'a reçu , comme mission , que d'interpréter le droit communautaire et non pas ...
Contenido
Le point sur léconomie | 3 |
Roland HUGUET Lenjeu de linformatique parle | 9 |
JeanLouis BURBAN Des élections encore peu | 18 |
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Términos y frases comunes
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