Revue politique et parlementaire, Temas878-883Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1979 |
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... débat sur la sixième directive . Le récent débat sur la sixième directive tendant à l'harmonisation du champ d'application et des modalités de calcul de la T.V.A. a mis en lumière les problèmes et les inconvénients soulevés par cette ...
... débat sur la sixième directive . Le récent débat sur la sixième directive tendant à l'harmonisation du champ d'application et des modalités de calcul de la T.V.A. a mis en lumière les problèmes et les inconvénients soulevés par cette ...
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... débat de politique générale réclamé par le P.C. M. Quilès ( P.S. ) a ensuite pris la parole en demandant à M. Chaban - Delmas de saisir la Conférence des présidents afin qu'un débat ait lieu sur l'énergie nucléaire à la suite de la ...
... débat de politique générale réclamé par le P.C. M. Quilès ( P.S. ) a ensuite pris la parole en demandant à M. Chaban - Delmas de saisir la Conférence des présidents afin qu'un débat ait lieu sur l'énergie nucléaire à la suite de la ...
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... débat d'octobre n'aurait été qu'un débat de plus si les choses ne s'étaient pas présentées un peu différemment de l'accoutumée , Vincent Renard présente dans cet article un examen critique - et pour une fois moins stérile de ce qui s ...
... débat d'octobre n'aurait été qu'un débat de plus si les choses ne s'étaient pas présentées un peu différemment de l'accoutumée , Vincent Renard présente dans cet article un examen critique - et pour une fois moins stérile de ce qui s ...
Contenido
Le point sur léconomie | 3 |
Roland HUGUET Lenjeu de linformatique parle | 9 |
JeanLouis BURBAN Des élections encore peu | 18 |
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