Revue politique et parlementaire, Temas878-883Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1979 |
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... collectivités intéressées , comme le faisait d'ailleurs le projet de loi d'orientation foncière et d'urbanisme ( le fameux « PLOFU » ) . En effet , l'ensemble de la procédure d'établissement du P.O.S. est placé sous l'autorité du préfet ...
... collectivités intéressées , comme le faisait d'ailleurs le projet de loi d'orientation foncière et d'urbanisme ( le fameux « PLOFU » ) . En effet , l'ensemble de la procédure d'établissement du P.O.S. est placé sous l'autorité du préfet ...
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... collectivités locales , en matière d'élaboration et de révision du P.O.S .. C'est là le signe patent de la méfiance réelle ( et justifiée , comme nous l'avons déjà souligné ) à l'égard de certains comportements locaux . Le domaine de la ...
... collectivités locales , en matière d'élaboration et de révision du P.O.S .. C'est là le signe patent de la méfiance réelle ( et justifiée , comme nous l'avons déjà souligné ) à l'égard de certains comportements locaux . Le domaine de la ...
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... collectivités locales risquerait bien d'être pour ces dernières un cadeau empoisonné ... Allons , le jacobinisme a encore en France un bel avenir devant lui à condition toutefois qu'il réussisse à démontrer que ce n'est pas le pouvoir ...
... collectivités locales risquerait bien d'être pour ces dernières un cadeau empoisonné ... Allons , le jacobinisme a encore en France un bel avenir devant lui à condition toutefois qu'il réussisse à démontrer que ce n'est pas le pouvoir ...
Contenido
Le point sur léconomie | 3 |
Roland HUGUET Lenjeu de linformatique parle | 9 |
JeanLouis BURBAN Des élections encore peu | 18 |
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