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...rapport du commerce , être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels...favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. no. ' ' _ Le sytème qui s«rà éJabli , tant pour la perception des droits que pour le maintien...

...l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport...personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme...

...l'article précédent , du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport...personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme...

...l'article précédent , du point où chacune d'elle devient. navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra, sous le rapport...personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme...

...conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus cfune manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les. nations. - , . •!••" j » f. ..|. •• Art. no. Le svtèuie qui sera établi , tant pour la perception...

...l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport...personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme...

...l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement 'libre, et ne pourra, sous le rapport...personne : bien entendu que l'on se conformera aux règlement relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçusd'une manière uniforme...

...rapport du commerce, éci interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglmens relatifs à la police de cette navigation, lesquels...aussi favorables que possible au commerce de toutes let nations. I IO. Le système qui sera établi, tant pour la perceptioa des droits que pour fe maintien...

...l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police, d'une manière uniforme...