Annales des falsifications et des fraudes, Volúmenes16-171923 Volumes 2-3 include section: Repertoire des travaux publiés sue la composition, l'analyse et les falsifications des denrées alimentaires. |
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... premier août 1905 . Le fait , par exemple , de mettre en vente des œufs conservés à la chaux comme œufs frais , constitue une tromperie sur la nature , les qualités substantielles de la marchandise vendue . Il en est de même dans le cas ...
... premier août 1905 . Le fait , par exemple , de mettre en vente des œufs conservés à la chaux comme œufs frais , constitue une tromperie sur la nature , les qualités substantielles de la marchandise vendue . Il en est de même dans le cas ...
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... premier de la loi du 1er août 1905. ( Jugement du Tribunal correctionnel de Bour- ges , 30 mai 1923 , Condamna- tion . Arrêt de la Cour d'appel de Bourges , 17 juillet 1923 ) ; A. RELAXE et M. TOUBEAU . - Tromperies sur le poids ...
... premier de la loi du 1er août 1905. ( Jugement du Tribunal correctionnel de Bour- ges , 30 mai 1923 , Condamna- tion . Arrêt de la Cour d'appel de Bourges , 17 juillet 1923 ) ; A. RELAXE et M. TOUBEAU . - Tromperies sur le poids ...
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... premier de la loi du 1er août 1905 ( Arrêt de la Cour d'appel de Poitiers du 30 novembre 1923 ) ; M. TOUBEAU OEufs vendus faussement comme œufs frais » . Tromperie sur les qualités de la marchandise , - - Infraction à l'article premier ...
... premier de la loi du 1er août 1905 ( Arrêt de la Cour d'appel de Poitiers du 30 novembre 1923 ) ; M. TOUBEAU OEufs vendus faussement comme œufs frais » . Tromperie sur les qualités de la marchandise , - - Infraction à l'article premier ...
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