Annales des falsifications et des fraudes, Volúmenes16-171923 Volumes 2-3 include section: Repertoire des travaux publiés sue la composition, l'analyse et les falsifications des denrées alimentaires. |
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... Falsifications et des Fraudes de 1922 ) . II . Nous avons vu déjà , à plusieurs reprises , que , d'après l'article ... Falsifications . t . I , n ° 915 ; Arrêt de la Cour de Cassation du 25 juillet 1912 , Annales des Falsifications de ...
... Falsifications et des Fraudes de 1922 ) . II . Nous avons vu déjà , à plusieurs reprises , que , d'après l'article ... Falsifications . t . I , n ° 915 ; Arrêt de la Cour de Cassation du 25 juillet 1912 , Annales des Falsifications de ...
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... Falsifications de 1911 , Jurisprud . , p . 367 ) . Mais quand la poursuite a été engagée pour l'application d'un article de la loi de 1905 , par exemple pour tromperie , le tribunal peut changer la qualification et condamner le prévenu ...
... Falsifications de 1911 , Jurisprud . , p . 367 ) . Mais quand la poursuite a été engagée pour l'application d'un article de la loi de 1905 , par exemple pour tromperie , le tribunal peut changer la qualification et condamner le prévenu ...
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... Falsifications de 1916 , p . 114 ; V. aussi l'étude de M. le Professeur BORDAS dans les Annales des Falsifications de la même année , p . 146 et 154 ; MONIER , CHESNEY , ROUX , Traité des Fraudes et Falsifications , T. I , no 186 et ...
... Falsifications de 1916 , p . 114 ; V. aussi l'étude de M. le Professeur BORDAS dans les Annales des Falsifications de la même année , p . 146 et 154 ; MONIER , CHESNEY , ROUX , Traité des Fraudes et Falsifications , T. I , no 186 et ...
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