 | 1912 - 1072 páginas
...approvisionnements militaires ou leur armement ainsi que pour compléter leurs équipages. Art. H). — Les navires de guerre belligérants ne peuvent se ravitailler dans les ports et rades neutres que pour compléter leur approvisionnement normal du temps de paix. Ces navires ne... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...longues discussions, la majorité du Comité d'examen avait adopté une disposition ainsi rédigée : « Les navires de guerre belligérants ne peuvent se ravitailler dans les ports et « rades neutres que pour compléter leur approvisionnement normal du temps de « paix. « Ces navires... | |
 | 1907 - 658 páginas
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 | Theodor Niemeyer - 1907 - 684 páginas
...approvisionnements militaires ou leur armement ainsi que pour compléter leurs équipages. Art. 19. — Les navires de guerre belligérants ne peuvent se ravitailler dans les ports et rades neutres que pour compléter leur approvisionnement normal du temps de paix. Ces navires ne... | |
 | 1908 - 466 páginas
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 | Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 páginas
...approvisionnements militaires ou leur armement ainsi que pour compléter leurs équipages. ART. 19. — Les navires de guerre belligérants ne peuvent se ravitailler dans les ports et rades neutres que pour compléter leur approvisionnement normal du temps de paix. Ces navires ne... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 páginas
...leursapprovisionnements militaires ou leur armement ainsi que pour compléter leurs équipages. ARTICLE 19 Les navires de guerre belligérants ne peuvent se ravitailler dans les ports et rades neutres que pour compléter leur appro visionnement normal du temps de paix. departure of... | |
 | Achille Viallate, Maurice Caudel - 1908 - 732 páginas
...pu arrivera une solution unanime. Finalement la disposition suivante a été adoptée (art. 19) : « Les navires de guerre belligérants ne peuvent se ravitailler dans les ports et rades neutres que pour compléter leur approvisionnement normal du temps de paix. « Ces navires... | |
 | Edward Arthur Whittuck - 1908 - 524 páginas
...approvisionnements militaires ou leur armement ainsi que pour compléter leurs équipages. ARTICLE XIX Les navires de guerre belligérants ne peuvent se ravitailler dans les ports et rades neutres que pour compléter leur approvisionnement normal du temps de paix. Ces navires ne... | |
 | 1908 - 722 páginas
...arriverà une solution unanime. Finalement la disposition suivante a été adoptée (art. 19) : « Les navires de guerre belligérants ne peuvent se ravitailler dans les ports et rades neutres que pour compléter leur approvisionnement normal du temps de paix. « Ces navires... | |
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Les navires de guerre belligérants ne peuvent se ravitailler dans les ports et rades neutres que pour compléter leur approvisionnement normal du temps de paix. Ces navires ne peuvent, de même, prendre du combustible que pour gagner le port le plus... 
