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" Loi du 16 juillet portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements ; exercice 1909 (Journ. "
Bulletin de la Société de législation comparée - Página 449
1908
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Bulletin des lois, Volumen17,Parte2

France - 1925
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volumen9,Parte2

France - 1917 - 1584 páginas
...i5sj PHIM. . (i™ SECT. ). — Nocv. SKRIE. 100 — l.MO — r»ie». Paire». k août f.oi |X>rtaut répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1918) h août Loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice If|l7 ; «539. 4 août...
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Bulletin des lois, Volumen20,Parte2

France - 1928
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Annales du Sénat et de la Chambre des députés, Parte5

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 882 páginas
...Bastid a la parole. M. Raymond Bastid. Messieurs, le rapport de l'honorable M. Mathieu-Bodet sur la répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements pauvres vient de vous être distribue. Je ne veux pas analyser ce rapport, que, comme vous, j'ai eu...
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Annales: Débats parlementaires, Volumen137

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1929 - 826 páginas
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Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés, Parte2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1922 - 884 páginas
...de l'Afrique du Nord (I., n° 6370; au., S. de 1919, p. 1986). — Son rapport sur le projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux déparlements [Exercice 1 920] (I., n° 6462 ; an., S. de 1919, p. 2065). — Son rapport sur la proposition...
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Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés, Volumen6,Parte2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - 712 páginas
...coloniale de Rouen (L, n° 1940; an., S. 0. de 1896, t. 2, p. 477). — Son rapport sur le projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux déparlements [Exercice 1897] (L, n° 2015; an., S. 0. de 1896, 1. 2, p. 656). — Son rapport sur...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1887 - 998 páginas
...1887 entre la France et la Suisse, et qui en prescrit la promulgation (page 3505). 27 juillet. — Loi portant répartition du fonds de subvention destiné -à venir en aide aux départements (exercice 1888) (page 3521). 28 juillet. — Loi portant approbation de la convention relative à la délirai:ation...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1890 - 1036 páginas
...contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1891 (page 4133). 15 août. — Loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements pour l'exercice 1891 (page 4205). 16 et 17 août. — Rapport adressé au Président de la République...
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Annuaire de législation francaise

1890 - 366 páginas
...égal de centimes généraux à percevoir pour le compte de l'État (1) ; — la loi du 2 décembre, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (2) ; • — deux lois du 26 décembre, l'une ouvrant au ministure de l'intérieur sur l'exercice...
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