Revue politique et parlementaire, Volumen106,Temas1031-1033A. Colin, 2004 |
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... représentation proportionnelle dans le cadre national qui correspondait à la position traditionnelle du PCF. Le seul véritable amendement, si l'on met à part deux amendements de M. Xavier Deniau (groupe RPR) aussitôt retirés après le ...
... représentation proportionnelle dans le cadre national qui correspondait à la position traditionnelle du PCF. Le seul véritable amendement, si l'on met à part deux amendements de M. Xavier Deniau (groupe RPR) aussitôt retirés après le ...
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... représentation antérieures ; en conservant aux départements de la Creuse et de Paris leur représentation antérieure, le législateur a apporté une dérogation au mode de calcul qu 'il avait lui-même retenu ; toutefois, pour regrettable qu ...
... représentation antérieures ; en conservant aux départements de la Creuse et de Paris leur représentation antérieure, le législateur a apporté une dérogation au mode de calcul qu 'il avait lui-même retenu ; toutefois, pour regrettable qu ...
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... représentation de chaque catégorie de collectivités territoriales et des différents types de communes doit tenir compte de la population qui y réside; ces délégués supplémentaires (envisagés pour corriger la sous-représentation urbaine ...
... représentation de chaque catégorie de collectivités territoriales et des différents types de communes doit tenir compte de la population qui y réside; ces délégués supplémentaires (envisagés pour corriger la sous-représentation urbaine ...
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