Revue politique et parlementaire, Volumen106,Temas1031-1033A. Colin, 2004 |
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... réforme structurelle de l'assurance maladie, en concertation avec l'ensemble des acteurs. Cette réforme vise à sauvegarder le régime d'assurance maladie, en préservant et en consolidant ses principes fondamentaux d'égalité d'accès aux ...
... réforme structurelle de l'assurance maladie, en concertation avec l'ensemble des acteurs. Cette réforme vise à sauvegarder le régime d'assurance maladie, en préservant et en consolidant ses principes fondamentaux d'égalité d'accès aux ...
Página 82
... réforme fondamentale de la fiscalité, une réforme des procès en responsabilité civile, une privatisation des retraites de base». Propos «off», certes, tenus devant un aréopage de généreux donateurs du Parti Républicain, mais qui furent ...
... réforme fondamentale de la fiscalité, une réforme des procès en responsabilité civile, une privatisation des retraites de base». Propos «off», certes, tenus devant un aréopage de généreux donateurs du Parti Républicain, mais qui furent ...
Página 160
... réforme en profondeur du régime fiscal des plus-values à long terme des entreprises relevant de l'impôt sur les sociétés. Au cours des débats portant sur le projet de loi de finances pour 2005, la Commission des finances du Sénat avait ...
... réforme en profondeur du régime fiscal des plus-values à long terme des entreprises relevant de l'impôt sur les sociétés. Au cours des débats portant sur le projet de loi de finances pour 2005, la Commission des finances du Sénat avait ...
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